Le blog de MOUGINS AUTREMENT

Mougins, notre ville, est le premier terrain d’action
pour que chacun ait une vie meilleure.
Nous souhaitons une gestion de la ville
plus écologique, plus sociale et plus en concertation avec les Mouginois.
Nous ferons des propositions dans ce sens.
 

Un conseil municipal houleux et tendu car le Maire était saisi de deux questions orales qui dérangent l'une sur les malfaçons de la 3F bailleur social et l'autre sur le devenir du campus Diagana.

Questions orales

Le Maire commence par les questions orales puisqu'il avait demandé à M Sautarel Directeur régional de la 3F de venir apporter des explications sur l'intervention de sa société, bailleur social pour les immeubles du Roure Vert.

Première question le maire demande à M Sotarel d'apporter une réponse à la lettre adressée par le groupe Mougins autrement sur les malfaçons constatées dans les immeubles du Roure vert à Mougins.

En fait Mougins autrement avait adressé un courrier détaillée au Maire lui demandant d'intervenir auprès de la 3F pour obtenir la mise en route de travaux de réparations de nombreuses malfaçons sur ces immeubles. Une question écrite de Mme Duhalde portait également sur cette question mais aucune lecture ni de la lettre de Mougins autrement ni de la question de Mme Duhalde n'est faite au Conseil municipal.

 M Sautarel explique la situation de la 3F sur le ton de quelqu'un qui est gêné et semble s'excusé de n'avoir pas été à la hauteur... Bref, il s'engage sous réserve des avis d'experts à reprendre l'étanchéité de toiture du bâtiment D et à reloger 4 familles occupant d'autres logements dégradés...
Nous apprenons que la société 3F n'est pas en difficultés financières puisque à la clôture de son exercice comptable, elle a dégagé 250 M€ de bénéfice (selon intervention de Me Duhalde).
Anne Manauthon indique qu'elle s'est rendu sur place et a visité des appartements, que de nombreux problèmes ne sont pas réglés... Le maire interrompt son énumération...
Mme Duhalde critique le choix fait pour ces immeubles près de l'autoroute A8, rappelle l'avis défavorable du conseil départemental pour les accès et trouve que les nombreuses malfaçons pourrissent la vie des locataires.

Une deuxième question orales était posée par Mougins autrement sur le devenir de l'opération Diagana (voir texte complet en bas de l'article).
Le Maire dit qu'il a reçu cette question mardi donc hors délai et qu'il ne peut pas l'accepter ; elle sera donc reportée à la prochaine séance du Conseil municipal.
Jean-Jacques Bregeau proteste vigoureusement car la question a bien été déposée en mairie dans les délais requis par le règlement intérieur (plus de 72 heures avant la séance).
Ce refus montre bien une crainte du maire à aborder cette question et à gagner du temps en espérant que le préfet apportera une solution.
Mme. Manauthon indiquera en cours de séance que monsieur le maire devra bien dire s'il se plie au rejet de la DREAL et de la commission scientifique, ou bien s'il opte pour une mesure arbitraire.

Le Maire reprend la séance au début de l'ordre du jour

En préambule Mme Manauthon dit que le document reçu représente 1000 pages à lire en 5 jours, ce qui est réellement difficile et mauvais pour la démocratie. Certains documents auraient pu être transmis plus tôt. Le maire l'entend bien mais dit qu'il respecte la règle.

Délibération 2 : Acquisition d'une propriété située au lieu dit la colle pour embellir l'entrée de ville et préserver sa destination naturelle en y créant notamment des jardins familiaux en faveur des résidences situées voie Julia

Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque :

Nous sommes favorable mais peut-on créer des jardins familiaux sur une zone naturelle N ,  en revanche utiliser le terme embellir l’entrée de la ville est un peu exagéré, c’est plutôt embellir l’entrée des Résidences.
Dans ce secteur, c’est  vers le chemin des Collines que se situe la limite le Cannet/Mougins. Les terrains achetés se trouvent en retrait du chemin du Ferrandou.

Délibération 3 : Vente par la commune de Mougins d'un appartement situé domaine de font de l’Orme.

Anne Manauthon demande si la vente d'un appartement en location (ancienne gendarmerie) ne risque pas de jouer sur le quota des logements sociaux ? La réponse est non.  Vote pour

Délibération 5 : Aménagements de voirie avenue de la plaine - offre de concours – acceptation par la commune

Anne Manauthon :
Bien sûr nous avons tous conscience que cette opération n’est pas neutre pour la biodiversité: couper de vieux arbres avec leur écosystème ne se remplace réellement par quelques plantations éparses.
De plus sur ces trottoirs, quelle sera la place des piétons ? Quelle sera la place pour les personnes à mobilité réduite ?

Délibération 11 : Budget principal - décision modificative n°1

Anne Manauthon :
vote pour ; nous sommes favorable aux travaux d'extension de 10 logements au foyer pour personnes âgées du Font de l'Orme.

Délibération 13 : Budget principal anticipé 2020: dépenses d'investissement

Jean-Jacques Bregeaut :
Abstention : Nous ne pouvons pas nous prononcer tant qu’il n’y aura pas eu le débat d’orientation budgétaire.
De plus nous étions contre le budget de l’année dernière.
Et ce n’est pas que nous ne voulons pas que la ville tourne pendant 3 mois mais nous pensons que d’autres choix sont possibles.

Délibération 14 : Subvention 2020 - versement d'un premier acompte au profit du CCAS de l'office de tourisme SPA , de la caisse des écoles, de l'office des fêtes, du PNSD et de l'école de danse Cannes-Mougins Rosella Hightower

Anne Manauthon :
Abstention : Même réponse nous ne pouvons pas nous prononcer tant qu’il n’y aura pas eu le débat d’orientation budgétaire. Nous aurions souhaité voter par ligne car les budgets du CCAS et de l'OT demandent à être examinés. A ce propos A Manauthon demande si le budget du CCAS peut nous être communiqué.

Le maire indique que le CCAS est un établissement public dirigé par un conseil d'administration mais nous pourrons consulter les documents financiers sur place.

Délibération 18 : Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail de la commune de Mougins

Anne Manauthon explique :
vote contre ; rappel de la parole du pape... le maire interrompt... Anne Manauthon proteste contre la façon d'interrompre l'opposition et poursuit son explication ; précise que le repos dominical doit permettre aux familles de se retrouver et de passer une journée par semaine ensemble ; par ailleurs aucune étude n'a montré que l'ouverture du dimanche avait pour conséquence des dépenses supplémentaires dans les ménages .

Délibération 22 : Dépôt d'une demande de permis de construire relatif à la modification de façade, la réalisation d'un encadrement décoratif et un changement de destination d'un bâtiment situe dans le village

Jean-Jacques Bregeaut demande :
Quelle est la nouvelle destination de ce local ?

Délibération 23 : Dépôt d'une demande de déclaration préalable de travaux pour le ravalement de façades du Vaste Horizon

Jean-Jacques Bregeaut demande :
des éclaircissements sur l'avenir de ce local et qu'en est-il des rumeurs qui courent la vente du bâtiment ?

Le Maire précise que la rumeur est fausse et que le bâtiment reste un local communal. Un bail sera consenti pour la partie restaurant

Délibération 24 : Rapport d'activité 2018 CACPL

Après une présentation par M le Maire, Anne Manauthon demande la parole qui lui est refusé ; pas de débat sur les prises d acte...

Protestation... Les questions portent sur les mesures thermiques des bâtiments et la poursuite des études du BHNS sur Mougins.

Le maire indique que les études du BHNS actuellement en cours y compris travaux sur le Cannet vont être engagées sur Mougins par l'Avenue du Ml Juin jusqu'à Tournamy centre de vie.

Délibération 25 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l' eau potable 2018 SICASIL

Anne Manauthon fait des remarques :
Nous voyons page 765 que Mougins est le moins bon élève des communes composants le SICASIL pour la consommation d’eau. On ne peut pas dire que Pégomas ou Auribeau ne soient pas, elles aussi, des villes avec des jardins…
Nous avons donc encore des progrès à faire.
Page 774 nous voyons, qu’une fois encore, le prix de l’eau diminue pour les très gros volumes ? À qui s’adresse cette offre ?
A l’heure de la sécheresse chaque été, est-ce bien raisonnable ?
On voit d’ailleurs page 753 que le pic de consommation est en plein été, là où la pluviométrie est la plus petite.
Est-ce bien raisonnable de vouloir encore de l’herbe verte dans le pays de l’herbe jaune ? Nous ne sommes pas en Angleterre.
Donc comme je le disais tout à l’heure il y a vraiment encore besoin d’éducation et d’exemplarité : arrêtons d’arroser les ronds points ou autre.

Délibération 31 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2018 agglomération Cannes Lérins

Anne Manauthon fait des remarques :
Nous voyons page 974 le trajet de nos déchets: une fois de plus que c’est étrange , tous ces kms ...on voit dans beaucoup d’item écrit France, Europe….sans plus de renseignements. Est-ce possible de savoir quelle est la répartition dans les différents centres de recyclage ?

Délibération 33 Restauration scolaire – Adhésion de la commune de Mougins au « club des territoires un plus bio »

Jean-Jacques Bregeaut demande :
Que va nous apporter cette adhésion ?

Le maire indique que cela permettra d'entrer en relation avec des personnes qualifiées et de bons conseils.

Délibération 41 : Approbation du principe d'élaboration d'une convention avec l'Etat pour le logement des travailleurs saisonniers

Anne Manauthon fait des remarques :
Concrètement à quoi sert cette convention ?

Et n’est-ce que pour les saisonniers travaillant en lien avec les touristes ? Ou sera-t-elle ouverte au personnel hospitalier ? Que faire des locaux en basse saison ? Combien sur Mougins?

Le maire précise que cette convention sera en discussion avec les services de l'Etat, elle vise à priori les saisonniers du tourisme.

Question orale posée par Mougins autrement, refusée par le maire et reportée au prochain conseil

M le Maire,

Une information de source sûre, nous est parvenue indiquant que vous avez rencontré M le Préfet au sujet de la relance de l'opération « Campus Sport Santé » dit «projet Diagana en ce qui concerne la dérogation à la destruction d'espèces protégées.

Le Préfet a proposé de laisser l'affaire en suspend  jusqu'aux élections municipales et de signer un arrêté de dérogation après les élections. La période restante devant permettre la préparation de cet arrêté.

Comme vous le savez à l'issue d'une période de concertation la D.R.E.A.L (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a saisi le Conseil Scientifique Régional pour la Protection de la Nature (C.S.R.P.N) lequel s'est prononcé fin mai 2019 par deux avis défavorables sur la flore et la faune. Ces avis sont particulièrement bien argumentés et sont publiés sur le site officiel de la D.R.E.A.L.

La D.R.E.A.L n'a pas préparé d'arrêté préfectoral pour la réponse à cette demande, c'est donc une décision tacite. Cette décision vaut rejet de la demande, seul le préfet peut accorder une dérogation (article R411-6 du code l'environnement).

Nous pensons qu'en tant que maire de Mougins, vous devez respectez l'avis du conseil scientifique et vous opposer à une décision arbitraire allant contre la protection de la nature.

Nous vous demandons quelle est votre position sur cette affaire ?

La question orale de Mme Duhalde a été esquivée dès le début du conseil avec l’intervention de Mr Sautarel en début de conseil

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15 novembre 2019. Quatre mois !!! Il reste 120 jours pour préparer le changement de cap.

Afin de redonner un dynamisme à notre commune qui s’étiole au fil des mandats et des années tout en perdant son image de « village jardin »: du béton par ci, un morceau de piste cyclable par là, un arbre par ici, un embryon de projet agricole dans un espace boisé, les élus de Mougins Autrement au conseil municipal appellent donc les mouginois(es) à se mobiliser afin d’écrire leur propre projet cohérent et réaliste pour un développement harmonieux respectant notre environnement et notre cadre de vie.

Pendant près de 20 ans, dans l’opposition minoritaire du conseil municipal nous avons œuvré dans ce sens. Aujourd’hui, les élus majoritaires, après avoir rejeté et dénigré toutes nos propositions pendant toutes ces années, les reprennent à leur compte, tant mieux! Mais cette récupération soudaine est aussi peut-être liée à l’approche des municipales? Il s’agirait alors d’un « vert » opportuniste non réellement soucieux de notre avenir à tous. Ces convictions vont-elles perdurer après le vote?

L’avenir de notre commune est entre vos mains. L’élection municipale est le premier échelon démocratique de notre pays. Quelque soit le projet, tout passe entre les mains du Maire et du Conseil municipal et depuis peu également par la communauté d’agglomération des Pays de Lérins, pour certains projets.

Bref, chacun d’entre nous, à un pouvoir, et possède une voix, nous vous proposons d’élaborer un projet constructif et ambitieux pour nous tous afin de ne laisser personne au bord du chemin sans trottoir ou d’une rivière qui déborde dans une collectivité où l’individualisme a pris le pouvoir sur le bien commun.

Nous marchons à l’envers, nous le savons tous. Nous sacrifions la terre pour des technologies, nous construisons dès logements aux bord des autoroutes, des centre commerciaux sur les zones inondables, des bureaux dans la forêt protégée etc...Il faut réagir !!! Et surtout ne pas baisser les bras. Il n’ y a pas de fatalité.

Nous vous proposons de prendre part à nos ateliers de réflexions qui se dérouleront tout au long de cette campagne mais aussi après car il y a encore une vie démocratique après les élections. Pour l’instant, c’est à vous de décider, Agir pour ne pas subir, c’est transformer son quotidien et celui de son voisin.

Une seule adresse pour nous contacter :  mouginsautrement2020@gmail.com

Jean-Jacques Bregeaut et Anne Manauthon
Conseillers municipaux Mougins Autrement

Le conseil municipal a abordé la question du bilan du PLU, occasion de souligner les dysfonctionnements et de requalifier les grands objectifs.

Ce qu'en dit la presse : 

Délibération n° 2 : cession d'une portion de réseau de canalisations d'eau pluviale entre l'ASL le Clos du Refuge et la commune de Mougins

Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque :

Nous sommes d’accord sur la réalisation de ces travaux mais sachant que l’endroit est en zone rouge d’après le projet du P.P.R.I, est-ce que ces travaux vont diminuer voir supprimer les risques d’inondations sur les constructions et lotissements voisins et en particulier au nord du lotissement du « Clos du refuge », le lotissement des Pins de Mougins (avenue des  Roses, avenue des Iris, avenue des Jasmins, allée des Œillets).

Délibération n° 3 - Bilan d'application du PLU (2010- 2019)

Le bilan du PLU est un acte réglementaire selon le code de l'urbanisme et doit intervenir dans les neuf ans après l'approbation du PADD (document d'orientation du PLU).
Anne Manauthon intervient pour quelques remarques sur les points les plus importants :

Le logement et la population:
P 514 : orienter la production de logements neufs
Sur les 100 logements prévus par an, il y en a 84 qui ont été construits Cela est d’ailleurs en adéquation avec l’évolution de la population, p514 toujours, une évolution 43% inférieure au scénario prévu dans le PADD.
Comment peut-on expliquer le manque d’attraction de notre ville ?
Les prix prohibitifs ? Pas suffisamment de logement pour actifs ? Trop mal situés ?

L'accès aux services publics :
P518, il est évoqué l’accès aux services publics : il est très bien de se soucier de l’accès aux services publics municipaux, mais l’accès à d’autres services tels que la poste ou la perception est important aussi. Or le nouveau centre de vie ne le prévoit pas puisqu’ils ont été supprimés.

Les déplacements :
On voit clairement que c’est encore « le-tout-voiture » qui l’emporte (plus de 80 % des déplacements).

   Cyclistes et piétons : (P519) Enfin, depuis le temps que nous vous en parlons, il y a des pistes cyclables, des trottoirs qui apparaissent. Est-ce l’approche des élections ?
Nous répétons cependant qu’une simple ligne blanche peinte sur le sol n’encouragera pas les Mouginois à utiliser des modes de transports dits doux. Il suffit d’une petite partie du trajet dangereuse, de pistes cyclables fragmentées et/ou insuffisamment longues, ne garantissant pas la sécurité de l'usager tout le long, pour que cela décourage les utilisateurs.
Nous voyons sur l’annexe p 548 les voies pour les vélos et les piétons : nous sommes d’accord que tous les traits colorés ne représentant pas de voies dont vous êtes certains de la sécurité ?
Par exemple, le chemin des Cabrières entre le début du boulevard de la corniche et le haras n’est pas sécurisé pour les piétons à l’heure actuelle.
De même  pour les vélos avenue notre dame de vie.

   Transport en commun : la desserte est encore insuffisante, notamment sur l’axe Cannes Mougins Sophia.
Nous demandons déjà depuis plusieurs années que la desserte Mougins Sophia se fasse en voie propre. A quoi cela sert-il que le bus reste coincé dans les embouteillages ? Une personne qui prend le bus de 17h15 à la gare des Messugues arrivera à 18h30 à la maison de retraite.
Pendant des années, l’aménagement du chemin des Cabrières devant  la police municipale était impossible à réaliser d’après vous or aujourd’hui, sans aucun alignement,  il a été réalisé. Donc cela doit bien être possible ailleurs.

Les Bréguières :

D’ailleurs quand à la page 517 vous préconisez l’aménagement de la zone des Bréguières : et la réalisation de « à minima » 200 logements : quelle proximité des services prévoyez-vous ? Quel maillage des transports en commun ? Ne pensez-vous pas qu’il serait plus judicieux de conforter des zones agricoles dans ce secteur ? Nous verrons d’ailleurs dans le point 5 que vous souhaitez y installer des terrains pour la régie agricole.

Aménager à moyen terme le secteur de Font de l’Orme 2 » (p526)
Nous sommes satisfaits de voir que nos arguments ont été entendus. Et vous admettez aussi qu’il va falloir faire une modification du PLU.

Le covoiturage dynamique évoqué p532 :
à quand un parking dédié au covoiturage sur notre territoire prés de l’entrée/sortie de l’autoroute ?

En conclusion :
Nous pensons qu’il faut modifier des zones pour préserver et étendre les zones agricoles et naturelles.
Comme vous le faite remarquer, nous pensons qu’il faut changer le zonage de la zone AUc.

Nous pensons qu’il faut augmenter le nombre de logement pour actif. D’ailleurs une remarque sur l’annexe 3 p 546. Les logements pour actifs se situent prés des axes routiers tels que l’autoroute ou la pénétrante, dans des quartiers peu ou pas aménagé : par exemple en Haut du Campon.  Nous pensons donc qu’il faut aménager ces quartiers et être vigilants pour l’implantation des futurs logements pour actifs.

En conséquence, devant les besoins de modification de ce PLU, nous allons nous abstenir sur ce point.

Le Maire indique que le SCOT Ouest a été arrêté en septembre et que le DGO (document général d'objectif) a été mis en cohérence avec les différents PLU des communes. La cohérence avec le STRADET document régional a du être déclinée avec difficulté.
Sur la dynamique du PLU le Maire pense qu'il faut une vision pour accueillir les jeunes. Pour les services publics si la trésorerie a subit une réorganisation il est question que la poste retrouve sa place dans le cœur de Mougins.
Pour les pistes cyclables il estime que les sections sécurisées sont une réelle amélioration.
Enfin il admet que le problème des déplacements reste le problème majeur sur Mougins.

Délibération 5 - Régie agricole : mise à disposition par le SYMISA de terrains aux Bréguières

Jean-Jacques Bregeaut fait des remarques et pose des questions sur ce sujet.

Nous sommes d’accord pour la mise à disposition puis de l’acquisition de ces propriétés qui permettra au mieux à la commune de maitriser son foncier.
Mais les justifications « régie agricole » nous parait étrange. Ce projet ressemble plus à une opération de communication qu’un véritable projet agricole.
En effet, aujourd’hui, seule une partie de la propriété n°1 peut-être transformée en terre agricole, zone AUb partie située dans la Z.A.D. des Bréguières qui peut-être sujette à expropriation, cette partie pouvant être rachetées par l’E.P.F. (Etablissement Public Foncier) et l’autre partie en zone N + EBC donc protégée.
Les 2 autres propriétés sont situés aujourd’hui soit en zone Nc et partie EBC (propriété n°2) soit en zone A et entièrement en EBC (propriété n°3). Ces deux propriétés ne paraissent pas utilisables en espace agricole.
Avec des propriétés en zones E.B.C. (Espaces Boisés, Classés) (propriété 2 et 3), on peut s’interroger, est-il prévu d’abattre la forêt pour y faire des potagers ?

Pour conclure, quand nous positionnons les terrains sur une carte nous pouvons  constater que les parcelles sont dispersées, enclavées assez distantes les unes des autres ce qui va rendre leur gestion plus complexe. (Déplacements, matériel, surveillance). Le concept de régie agricole à cet endroit nous parait très aléatoire.

Vote pour

Le Maire confirme la volonté de cultiver des légumes pour les écoles de Mougins, des produits bio et locaux gages de la santé de nos enfants (belle déclaration!)
Il indique la recherche de terrains agricoles pour cet objectif mais reste vague sur l'utilisation des 2 terrains des Bréguières (on verra...)

Délibération 8 - Règlement local de publicité

La question posée est d'arrêter le document qui sera soumis à la commission ad hoc auprès du Préfet avant le lancer une enquête publique préalable à son approbation.
Anne Manauthon émet quelques remarques :

Il faut effectivement restreindre et encadrer l’affichage des professionnels de la pub.

La commune de Mougins se donne les moyens financiers pour parfaire son image de « Village Jardin » pourquoi la gâcher avec des panneaux qui sont une véritable pollution visuelle et voire dangereuse pour la conduite aux bords des routes et des chemins.
Les habitants subissent quotidiennement cette agression quelques soient les panneaux « Publicités ou Pré-enseignes ».

L’entrée de notre ville par l’avenue du maréchal Juin est une aberration.

Dans les rondpoints : arrêtons les bâches qui sont dangereuses pour la conduite, disgracieuses pour l’esthétique masquant le travail des espaces verts.
En revanche, cette succession d’installation de bâches montrent à l’évidence là, un manque de panneau d’affichage public sur le territoire communal.

Sur les axes structurants : il faut définir une charte graphique et faire déjà appliquer la réglementation en vigueur en attendant le nouveau règlement mais de toute manière il faut réduire ces verrues (publicitaire ou pré-enseigne) qui desserve davantage l’activité du lieu.

P631 il y a un exemple de mobilier urbain destiné à recevoir des informations non publicitaires à caractère général ou local : j’avoue que je ne vois pas où sont situés ceux de Mougins si ce n’est celui sous le pont de l’autoroute entre Tournamy et Mouans-Sartoux.

Où sont les lieux où les Mouginois peuvent communiquer ? Informer d’un concert d’une manifestation ?
Pendant les élections, où est-ce que les candidats pourront s’adresser aux Mouginois ?
Faut-il payer pour cela ?
Pourquoi n’ya-t-il pas de panneaux devant les écoles ? Il est clair que ce ne sera pas dans le centre de vie privé que nous pourrons installer des panneaux d’expression public…

Vote pour

Le Maire Ok pour le vocable 'Pollution visuelle"

Question orale
Une question de Mougins autrement sur les véhicules électriques et la mise en place de bornes de recharge rapide. Le Maire lit lui-même la question :

Monsieur le Maire,

L’autonomie est le plus grand des soucis pour l’utilisateur d’une voiture électrique. La borne de recharge comme celle qui se trouve à l’entrée du parking de Mougins Village ne sert pratiquement à rien : une recharge en dix à quinze heures.

Et un véhicule bloque la borne pour la journée !

C’est un peu comme faire le plein d’un véhicule essence avec des recharges à briquet. Cela prend du temps, cela dissuade et c’est contre-productif !

Vous avez mentionné l’effort de la commune pour les vélos électriques et nous nous en réjouissons (70K€ versés aux acquéreurs).

Ne pourrait-on pas envisager une aide semblable pour les véhicules 100%  électriques ?

L’aide pourrait prendre la forme de bornes de recharges rapides (½ heure) lesquelles règleraient en grande partie le problème du temps d’immobilisation.

Deux ou trois bornes de recharges rapides bien disposées sur le territoire communal c’est cinquante à quatre-vingt-dix véhicules pouvant s’approvisionner, cela couvre les besoins hebdomadaires de deux cents à trois cents véhicules ! Sur la base de trois cents véhicules par semaine cela représente environ seize mille recharges par an.

Si la gratuité était envisagée pour l’utilisateur, en comptant 2 euros pour le coût moyen d’une recharge, cela reviendrait à une aide octroyée annuelle de 32 K€, donc raisonnable pour notre ville.

Mais en même temps, quelle « pub écolo » pour Mougins, quel signal fort donné aux autres communes. Cela permet aussi une grande impulsion donnée à la lutte contre le bruit.

Le Maire estime cette proposition est remarquable. Il indique que l'agglo et le pôle métropolitain s'y intéressent mais la commune peut s'y engager. Il va mettre très vite la question à l'étude.
Enfin il remercie de cette bonne proposition.

Le conseil municipal, outre les questions courantes, met en avant des projets à caractères écologiques comme les jardins familiaux, la ferme bio et les protections phoniques ; le Maire serait-il influencé par le vote vert à quelques mois des élections municipales ?

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-06-22.NM_.CM20juin2019.jpg

Liste des décisions municipales

Mme Duhalde demande pourquoi les demandes de subventions font l'objet d'une décision municipale plutôt que d'une délibération. Le Maire recherchera la raison...
* ndlr Sur cette question il serait utile de relire l'intervention de M De Coninck au CM du 7 avril 2014 où il estimait excessif le nombre de délégations données au Maire entre autres, pour l'approbation des marchés publiques et également pour les demandes de subventions.

Délibération n° 4 - Exercice du Droit de Préférence Forestier - Article L.331-24 du Code Forestier Acquisition d’un terrain non bâti, cadastré section AE n° 2 sis à Mougins (06250), impasse des Hautes Bréguières - Vote pour

Le Maire indique que ce terrain est acquis en vue de créer des jardins familiaux.
Jean-Jacques Bregeaut fait une remarque : Une visite sur le site a montré que le terrain est entièrement boisé. Est-ce du Développement  Durable de déboiser pour créer des jardins familiaux ? Etant donné le lieu, pour quelles familles sont destinés ces jardins ? Quel moyen de transport utilisé  pour s’y rendre ?
Le Maire fini par dire qu'il faut éviter que le terrain ne soit acheté par les gens du voyage.

Délibération n°6 - Régie agricole communale - Acquisition d'une propriété bâtie, cadastrée section BN n°110 et n°111, située 88 impasse du refuge, à Mougins (06250)

Après une intervention du Maire proposant une ferme produisant des produits bio pour les cantines scolaires et rappelant qu'une commune voisine a déjà mis en œuvre cette action
Jean-Jacques Bregeaut donne une opinion favorable à la démarche et se soucis de la capacité à fournir les cantines et de la surface cultivable pour la production attendue. Anne Manauthon insiste sur les question de capacité et d'organisation du travail.
Le Maire indique s'engager dans une gestion progressive.
Vote pour

Délibération n° 9 - Actualisation du tableau des effectifs.

Jean-Jacques demande sur quel poste la personne a été redirigée ? Et comment sont gérées les visites des établissements recevant du public (EPR) aujourd’hui ?
Le maire indique que la commune a recours à un bureau de contrôle
* ndlr : Encore une action déléguée au privé !

Délibération n°12 - Attribution d’aide financière aux particuliers Mouginois pour des clôtures anti-bruit.

Anne Manauthon intervient pour confirmer qu'il est intéressant de mettre en place un dispositif incitatif pour la réalisation de clôtures anti bruit.
Elle insiste pour dire qu'il n'est pas opportun de faire obligatoirement poser la clôture par un entrepreneur (homme de l'art) pour bénéficier de la subvention. Elle estime que les particuliers réalisant leurs travaux eux-mêmes doivent aussi bénéficier de la subvention.
Elle pense utile de définir un plan de qualification des voies bruyantes communales.
Le Maire admet que le recours et l'attestation de l'homme de l'art sont à revoir.

Vote pour

Délibération n°13 - Dépôt d'une autorisation de permis de construire en vue de la création d'un local d'environ 40m² sur l'aire de stationnement située à proximité du rond point de Tournamy

Anne Manauthon rappelle que la liste n'est pas favorable aux équipements en faveur de la vidéosurveillance qu'il est dommage de perdre des places de parking et que cet édicule risque d'être inesthétique dans la perspective du centre de vie au pied d'un espace boisé. Enfin elle se pose la question de l'utilité de la vidéo surveillance
Le Maire dit que le terme est vidéo protection, que son utilité est visible tous les jours et que les statistiques montrent une baisse de la délinquance...

Questions orales
Une 1ère question de Mougins autrement demandant la communication d'un dossier de permis de démolir est retirée car le dossier a été remis par les services.

Une deuxième question sur le déboisement d'un terrain Av. de la Plaine est posée par Mme Duhalde.
Le Maire indique que le terrain avait fait l'objet en 2015 d'un PC pour un data center qui n'a pas été réalisé il est maintenant remplacé par un permis pour une unité data center plus petite (3500m2) et des locaux d'activité pour 5000 m2 ; il se réjouit que la surface constructible soit diminuée au sixième de l'origine. Des arbres seront replantés en nombre équivalent.
Jean-Jacques rappelle que dès la séance du CM du 30 juin 2015 Paul de Coninck avait déposé une question orale s'inquiétant de l'impact de la construction d'un énorme "data center".

Pour JJ Bregeaut, représentant la liste Mougins autrement :

Nous sommes toujours présents et dans l'opposition, validés par des élections. Les 3 élus qui ont quitté la majorité municipale ne sont pas une réelle opposition. Ils ont siégé ensemble pendant des années avec M. Galy.
Pour nous, c'est bonnet blanc et blanc bonnet.
Non la vraie opposition, c'est nous, Mougins autrement, liste de gauche, écologique et citoyenne.

Le Docteur Galy devrait revoir son diagnostique au sujet de l’amnésie de son opposition à moins que ça soit une expression  journalistique. Nous sommes toujours  présents et dans l’opposition validé par des élections.

Nous profitons de cet échange pour souligner que M le Maire a également quelques oublis sur la sincérité de ses propos au sujet sa politique du logement et surtout de la protection environnementale de son territoire.

Depuis plus 20 ans, nous nous mobilisons pour une protection des zones agricoles, pour sanctuariser des espaces naturels et boisés, pour une application de la loi SRU. Le bilan est plus que négatif. Il faut quand même rappeler que la dernière révision partielle du PLU voulu par le maire et votée par la majorité municipale se soldera par la destruction de 8 hectares espaces naturels classés boisés pour réaliser un projet privé qui n'a aucun intérêt général.
Nous continuons donc à nous mobiliser pour également protéger l'espace boisé du Font de L'Orme II, et réaliser un corridor écologique avec le secteur des Cistes (sur le territoire de Valbonne). Cette initiative a été amenée par notre groupe au conseil municipal. Les propos du maire sur ce sujet sont de la récupération de sa part, mais ceci n’est pas bien grave si nous pouvons sauver la forêt ; nous restons encore très vigilant car cette forêt n'est encore définitivement protégée, rien n’a été acté.

Lors des voeux 2017, le maire déclarait que Mougins bénéficiait de 70 % espaces naturels. Dans le PLU adopté en 2010 par la majorité municipale, à la page 191 du rapport de présentation, est mentionné, zones naturelles :19,97 %, zone NC (avec constructions) : 10,50 %, zones agricoles : 1,61%. Total 32 %, et pas 70 %. Arrêtons les fausses nouvelles qui participent à la désinformation.

Quant à l'aménagement du Cœur de vie au Val Tournamy, ce projet a toujours eu notre appui sur le principe mais il s'avère que le maire a choisi la mauvaise solution pour sa mise en œuvre en faisant appel à un aménageur privé qui aura la charge de réaliser sous maîtrise privée tout le centre. Cette situation est normale pour les logements mais pas pour la place publique et le parking central.
Le maire a décidé de vendre la totalité des terrains et ainsi aliène sa capacité à maîtriser des équipements qui devraient être publics. C'est inimaginable. Au fur et à mesure que le projet de vie avance, celui-ci s'est transformé en simple projet immobilier.

A la veille du Festival du Film de Cannes, selon le maire, il est difficile pour Mougins, malgré les investissements conséquents, de concourir pour la Palme d'or concernant "la qualité de vie dans les communes des Alpes-Maritimes".
En effet, traversée par les avions, le train, la pénétrante, la route Napoléon, les câbles de haute tension, l'autoroute, sans oublier le peu de trottoirs, les pistes cyclables en pointillé pour les déplacements doux, les équipements publics situés en périphérie de la commune, elle ne risque pas d'être dans les premiers de cordée. La construction de logements au-dessus des "drives", ronds points, pénétrante ou autoroute ne fait pas partie des critères pour le bien vivre avec bruit et pollution au programme. Avec, comme cerise sur le gâteau, un village musée et même une crèche avec vue imprenable sur l'autoroute.

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articles de Nice matin dans la revue de presse

Le budget 2019 était la question principale à l'ordre du jour et en fin de séance les questions orales dont celle posée par Mougins autrement sur le refuge de la Valmasque.
Ce qu'en dit la presse :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-03-30.NM_.CMdu28mars.jpg
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-04-09.NM_.GrandesManeuvres.jpg

Délibération n° 6 : Adoption du budget primitif 2019 – Budget Principal

Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement fait des remarques sur le budget 2019 :

"Nous avons étudié attentivement les documents comptables fournis et voici quelques remarques :

Le budget réel de fonctionnement étant de 29M€ avec une hausse limitée à 1,2% imposée par l’Etat, du coup  un  reste de 17,5M€ est transféré vers le fonctionnement (voir document page 7).

Dans le budget d’investissement (voir document page 9), sur un montant de 33M€, les recettes ne représente que 3.3M€ le reste (soit 29.7M€) est constitué par des reports et des transferts.

Les dépenses inscrites pour 30.7M€ de propositions nouvelles ne seront que partiellement réalisées car un montant important se verra transférer vers 2020 pour le financement de l’Hôtel de ville. En 2019 seulement 1,2M€ , sont inscrits en Crédit de Paiement (CP) sur les Autorisation de Programme (AP) ouvert et il restera donc 15M€ à financer les années suivantes.

Dans le rapport page 8 une ligne évoque le solde inférieur à 6M€ réservé à la construction de l’Hôtel de Ville depuis 2018 et qui ne sera pas engagé en 2019."

Reporter des crédits d’années en années, n’est pas pour nous un bon moyen pour une gestion efficace.

En ce qui concerne les travaux prévus (trottoirs et voieries), annoncés lors du dernier Conseil à l'occasion du débat d'orientation budgétaire, d’une enveloppe importante et non négligeable de 4M€ pour 2019, nous constatons après lecture des documents que le montant n’est que de 2843K€ pour les programmes nouvellement inscrits atteignant 3,7M€ avec les restes à réaliser 2018.

Pour conclure, d’une manière générale Mougins Autrement a critiqué l’aménagement du Centre de vie dans sa mise en œuvre opérationnelle en confiant le Centre à un aménageur privé alors que nous avons prôné une maîtrise publique sur les équipements publics. Cette divergence entraine des conséquences budgétaires différentes  que nous ne pouvons approuver.
Raison principale de notre vote contre ce budget.

Le Maire estime que le budget reflète la dynamique de l'opération centre de vie. Il se félicite d'avoir traité les acquisitions de gré à gré et rappelle que la ville va se désendetter. A la question de Mme Duhalde-Guignard, il répond qu'une école pourra être construite si la nécessité s'en fait sentir...

Délibération n° 14 : Baisse du taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 5,3% et maintien des taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le non bâti. Vote des taux d’imposition des trois taxes pour 2019.

Jean-Jacques Bregeaut fait remarquer :

"Enfin, c’était une demande de notre part depuis quelques années et c’est avec plaisir que nous votons pour cette proposition mais il convient de faire une remarque qui relativise la portée de la démarche :

La baisse de 5,3% du taux de la taxe foncière n’est qu’une valeur relative. La baisse de 12,44% à 11,78% représente une valeur absolue de 0,66%. Dans le même temps les bases sont réévaluées en moyenne de 2.27%.

Cela montre que le produit de la taxe sera en augmentation tout comme le montant du chiffre à payer sur la feuille d’impôt."

Le maire indique que selon ses estimations la baisse devrait se voir sur le montant final des impôts fonciers ; rendez-vous à la réception des feuilles...

Questions orales

Mougins autrement sur le refuge de la Valmasque

Monsieur le Maire,

Nous avons été interpellés début de ce mois par des salariés du refuge pour animaux de l’Espoir implanté depuis plus 30 ans dans la Valmasque, route de Antibes à  Mougins au sujet d’un dépôt de permis de construire  fait pas la Société Protection des Animaux Paris à 10 mètres de leur refuge.

Nous souhaiterions connaître votre position sur la démarche de la Société Protection des Animaux (Paris) de rénover et agrandir un refuge à côté de celui de l’Espoir (refuge indépendant et associatif) animé par une équipe de jeunes motivée par la cause animale.

Avez-vous des informations sur les objectifs précis de cette nouvelle réalisation ? N ‘y a-t-il pas  un autre endroit sur le Département ? Et quel avenir pour le refuge de l’Espoir face à l'implantation d'un nouveau refuge sous la direction d'une société nationale ?

Par ailleurs le refuge  se trouver en zone rouge du PPRIF. Ne peut-on pas craindre un effet perturbateur sur l'environnement forestier (Parc de la Valmasque) du fait de l'obligation de débroussaillement sur 100 m à la périphérie du site ?

Le Maire relate les pérégrinations de l'opération de déplacement du refuge de la SPA.  Du point de vue du permis de construire l'autorisation de débroussaillement n'a pas été requise, par contre au titre du PPRIF les services de la préfecture demandent la création d'une piste péri-métrique. Il confirme que le refuge de l'Espoir dispose d'un bail avec le conseil départemental valable sur deux années et que sont renouvellement risque d'être lié à des mises en conformités.

Mme Duhalde sur les inondations dans le secteur du futur campus Diagana

Les inondations sur les vallons enserrant le futur campus Diagana ne semblent pas avoir été prises en compte dans les études.

Le Maire insiste sur la protection d'une espèce protégée l'Orchis à fleurs lâches. Il confirme sa volonté d'abandonner l'urbanisation de Font de l'Orme2 et indique qu'il a adressé une demande au préfet dans ce sens il confirme également que la zone des Cistes sur Valbonne doit être reclassée en zone naturelle.

Pour le campus Diagana le permis imposera un bassin de retenue créant une protection satisfaisante estime-t-il. Il rappelle que lors de l'enquête publique une étude hydraulique a été produite par le bureau " Eau et Perspectives". Le Maire rappelle que le commissaire enquêteur dans son rapport a estimé que "le risque d'inondation est maitrisable" en se référant à l'étude basée sur la crue centennale.

NDLR : le dossier d'enquête précise que "l'ensemble des éléments de l'étude hydraulique, seront reportés et complétés dans le Dossier Loi sur l’Eau qui sera produit pour le permis de construire."

L'ordre du jour avec deux questions de fond, l'approbation du compte administratif et le débat d'orientation budgétaire et en fin de séance une question orale de MA sur OpenSky !

Ce qu'en dit la presse :   http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2019-03-05.NM_.ConsMun.jpg

Délibération n° 2 : approbation du compte administratif 2018 :
Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement fait des remarques sur la réalisation du budget à travers le compte :

"- Fonctionnement
Après lecture du compte administratif, nous constatons un excédent important sur les recettes du budget de fonctionnement de 12,6 M€ alors que dans le 1er tableau nous avons en % une réalisation de la recette de 105%. D’où notre interrogation sur cet excédent et quelle est sa provenance ?
- Investissement
L’excédent d’investissement à 11,2 M€ soit 64% n’est pas un résultat satisfaisant malgré les restes à réaliser qui ramène l’excédent réel à 8,8 M€ soit 77.7%.

Nous demandons des explications sur les investissements budgétisés non réalisés ?  Et quels étaient ces investissements ?
En conclusion 21,4 M€ de report soit 20, 87% n’est pas non plus un gage de gestion rigoureuse. Certes, il vaut mieux un excédent qu’un déficit mais cela traduit un manque d’investissement au quotidien et nous rend perplexe sur le fonctionnement de la commune et de ses services."

Le Maire a défendu son compte administratif en passant en revu les ratios équivalents aux années précédentes ; il s'en félicite en soulignant une baisse de la dette et une épargne brute de 20,8%.
A la question de Mougins autrement il indique que le report important résulte du produit de la vente des terrains et sera utilisé pour la réalisation de la nouvelle mairie.

Vote contre

Délibération n° 10 : débat d’orientations budgétaires

Jean-Jacques Bregeaut intervient dans ce débat :

"Nous avons pris acte avec attention de l’introduction du rapport et nous approuvons la décision d’une baisse de la Taxe foncière. Baisse que nous demandons chaque année étant donné que les crédits alloués aux investissements et au fonctionnement ne sont jamais entièrement utilisés d’année en année.

Remarques 
Au niveau du fonctionnement, nous sommes inquiets de la diminution de l’enveloppe budgétaire de 2.2% sur le chapitre personnel qui risque de provoquer une baisse du service public communal.

Dans le domaine de l’investissement, nous sommes d’accord dans la réalisation et la satisfaction  les besoins dans le cadre des fonds propres dégagés. Il ne faudrait pas oublier que notre commune dispose d’une capacité financière importante donc une possibilité d’emprunt si nécessaire. Nous sommes d’accord pour racheter une petite partie de la dette à un taux excessif. 
Sur les détails,  nos questionnements :
Voiries : 4,0 M€ ? Ya t-il une programmation pluriannuelle de réfection de la voirie ?
Compte tenu de l’importance de ces travaux, nous demandons qu’une concertation préalable avec les riverains soit menée pour l’élaboration des projets.
Eclairage : en dehors du changement des ampoules qui permettra de faire des économies et sur lequel nous sommes d’accord, il faut revoir dans certains quartiers l’intégralité de l’éclairage public. Il n’est plus  en adéquation avec les déplacements d’aujourd’hui.
Et si nous voulons parler d’écologie, il est opportun d’intégrer les baisses d’éclairage nocturne permettant de faire des économies et de protéger la biodiversité.
Sécurisation : nous restons sur notre position. Nous sommes contre le fait d’investir encore 575 000€ pour la vidéosurveillance.
Modernisation des outils municipaux : nous sommes bien sûr favorable à l’acquisition d’équipements d’un montant  de 1,3 M€ pour les équipements communaux.et d’inscrire les opérations (Pôle culturel, Cœur de vie hôtel de vie, Eclairage public) en AP/CP."

Le Maire a commenté son rapport en insistant sur la politique de désendettement, sa volonté de rembourser un emprunt et la vente du foncier qui permet la réalisation d'une épargne brute conséquente ; il propose également une baisse de 5,3% du taux communal de la taxe foncière. Il indique que selon les estimations 60% des foyers fiscaux bénéficieraient d'un dégrèvement de la taxe d'habitation.... Il estime enfin que ce budget sera réaliste.

L'intervention de Mme Duhalde-Guignard relance la polémique par sa comparaison de la vente et achat de terrain avec une activité commerciale et l'orientation de la gestion de la commune va conduire à une perte de l'identité mouginoise.
Ces propos ont le don de mettre le Maire en colère qui demande si "l'identité mouginoise est d'établir le couvre feu le soir à 19h30"...

Pas de vote sur le débat d'orientation budgétaire

Délibération n° 13 : autorisation budgétaire anticipée

Nous ne pouvons pas nous engager tant que le Budget n’est pas voté.

Vote contre

Délibération n° 14 : CRET Région, acquisition parcelle proche de la pénétrante

Jean-Jacques Bregeaut demande quel est la destination de cette acquisition ?
Le Maire ne peut pas répondre précisément mais indique que ces terrains seront utilisés pour l'aménagement du centre de vie.

Délibération n°17 : désignation des membres du collège élus du conseil d’exploitation de la régie en charge du service public administratif du tourisme.

Le maire propose une liste. Aucune autre liste ne peut être proposée au vote.

Vote : 27 pour et 6 votes blancs

Projet de délibération n° 19 : acquisition auprès de M Mogini d’une propriété bâtie….

Jean-Jacques demande : "Acquérir du foncier pourquoi pas mais pour quelle destination ? Et surtout  pour quel projet ?"
La vente est l'occasion pour la mairie de saisir une opportunité. M Bianchi considère qu'il est nécessaire de revaloriser les Baraques par rapport au développement du centre de vie.

Vote pour

* NDLR Il nous parait particulièrement intéressant de penser à une restructuration des pôles de proximité notamment pour le Val de Mougins dans la synergie du centre de vie. Une étude des moyens et orientations à mettre en œuvre serait particulièrement utile dans ce domaine. Nous avons vu que le pôle Tournamy aurait les mêmes raisons d'être examiné.

Délibération n° 21 : vente commune /société NBR site de la villa Darmus.

Remarque de JJB : en 2006, une demande de permis de construire a été déposée pour la construction d’un bâtiment de 7 étages comprenant 18 logements sur ce terrain, qu’en est-il aujourd’hui de ce permis ? L’acquéreur connait-il la nature propre de ce terrain instable qui pourrait mettre en danger les bâtiments voisins si un tel projet revoyait le jour.
Le Maire confirme que le terrain est dans une zone à risque géologiques en raison de la présence de gypse et que la maison demanderait d'importants travaux de stabilisation pour la rendre viable. L'acheteur a indiqué sa volonté de réhabiliter la maison pour en faire les bureaux de sa société.

Vote pour

Question orale de Mougins autrement

Monsieur le Maire,

Comme vous le savez de nombreux projets Immobiliers et commerciaux sont en cours de développement aux portes de notre commune à Sophia-Antipolis. Le projet voisin dit ZAC des Clausonnes ou Open Sky approuvé avec 95000 m2 de surface constructible et un hyper centre commercial a mobilisé notre inquiétude. En effet ces nombreux projets vont augmenter les nuisances et les risques pour les communes aux alentours  et porter préjudice à notre territoire mouginois par de multiples  conséquences :

- Trafic Routier : l’accroissement des activités va augmenter  le trafic et  dégrader  le cadre de vie de tous  les Mouginois, engendrant pollution et désagréments. Le projet Open-Sky à lui seul, doublera  le trafic routier sur le secteur des Clausonnes, avec comme effet de bord, un déport d’une partie du trafic sur les autres itinéraires de dégagements.

- Risques d’inondations : depuis les évènements d’octobre 2015, ces projets imperméabilisent d’immenses surfaces, mais aucune étude d’impact globale sur le risque inondation n’a été faite pour le bassin versant de la Brague, et Mougins aura sa part de responsabilité dans les victimes à venir en aval, sur Biot.

- Problématique commerciale : La création d'une nouvelle et importante surface commerciale aux portes de la commune va exagérément surcharger l'offre commerciale à l'ouest des Alpes Maritimes et créer une concurrence avec les commerces mouginois.

- Les problématiques de transport urbain : alors que la C.A.S.A. est en cours d’établissement d’un nouveau Plan de Déplacements Urbain, ne serait-il pas pertinent pour la C.A.S.A et la C.A.C.P.L. de mettre en commun leurs ressources en matière de réseaux de bus, de pistes cyclables, de parking relais et d’un plan Tram reliant Cannes vers Mougins et Sophia.

Profitons des 50 ans de Sophia Antipolis pour définir une nouvelle Charte qui pourrait être entérinée par la révision en cours du SCOT de la CASA, avec une nouvelle définition des enjeux de développement durable en cohérence avec la politique des risque et la protection des espaces naturels.

Avez-vous pu engager des discussions avec vos homologues pour limiter les impacts de ces projets sur notre commune ? Et surtout quelle est votre position sur les perspectives d’avoir un hyper centre commercial à nos portes (40 000 m² annoncé actuellement) ? Nous avons pris connaissance des positions de Messieurs Lisnard, Leonetti, Viaud et Etore. Nous souhaiterions connaitre votre avis et par quels moyens intervenir?

Dans l’attente de vous écouter, veuillez agréer le Maire, nos salutations respectueuses.

Les Conseillers Municipaux
de la liste « Mougins Autrement »

Anne Manauthon, Jean-Jacques Bregeaut

Le Maire rappel sa position prise lors de l'enquête publique sur le projet de ZAC des Clausonnes avec un avis défavorable. Il estime que le projet comportait trop de m2 de bureau et de commerces, les conséquences seraient insensées en termes d'impact sur la circulation dans la ville de Mougins aux heures de pointe.
Le Maire indique que selon ses informations la CASA aurait l'objectif de réduire de moitié les surface voir les limiter à 15 000 m2 et serait favorable à y introduire des logements. Le secteur Sophia avec une croissance des emplois de 1000 salariés par an a un grand besoin de les loger pour limiter les mouvements pendulaires. Le maire indique ses relation de travail avec les vices présidents transport de la CASA et de la CAPG Grasse pour chercher des solutions. Sur la question des transports en commun. Il indique la mise en route d'une carte digitale et d'une application Smartphone pour l'usage des TC, laquelle sera prochainement étendue au covoiturage.

Il évoque le projet de piste cyclable Mougins Sophia par l'avenue M Donat et l'aménagement d'une ligne de bus express sur le même itinéraire entre Cannes et Sophia. IL pense faire évoluer la situation en développant le travail au sein du pôle métropolitain

Sur l'urbanisme la Maire nous confirme sa volonté de ne pas ouvrir à l'urbanisation la ZAC de Font de l'Orme 2. Il précise que le Maire de Valbonne a pris la même position pour le secteur voisin des Cystes.

* NDLR Nous nous réjouissons de ces promesses qu'il faudra maintenant mettre en œuvre à travers projets et documents d'urbanisme.

" Nous souhaitons que cette année les Mouginois soient réellement associés aux transformations et aux développements de notre cité.
Le projet immobilier du centre de vie (entre le Val et Tournamy) ne doit pas échapper à cette règle.
Nous demandons une vraie concertation des mouginois, une publication régulière des informations. Les deux réunions de présentation générale du mois de juin dernier sont insuffisantes.
La participation active de la population à la réalisation de projets structurants ne peut qu’enrichir leur réalisation. Cette volonté de réflexion collective motive notre action et caractérise notre engagement.
Et si 2019 était l'année de la participation citoyenne ?
Cela ne peut se faire qu'avec vous. "

Anne Manauthon, Jean-Jacques Bregeaut

Ce conseil s'est déroulé dans l'attente d'une explication sur la démission de trois adjoints non des moindres marquant une fracture dans la majorité et la mise en place du tableau définitif du conseil municipal avec la réélection de 3 nouveaux adjoints. Pour finir sur une question orale de Mougins autrement le Maire s'est expliqué sur le permis de construire et l'ouverture de chantier Avenue Maurice Donat.

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-12-03NM.ConseilMunicipal.jpg
             http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-12-04.NM_.politiquement-incorrect.jpg

             http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-12-04.NM_.CollectionPicasso.jpg

Délibération n°1 - Liste des décisions municipales

Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement remercie pour le complément d’informations apporté aux Décisions Municipales qui permet à tous une meilleure information.

Délibération  n° 9 - Budget principal anticipé 2019: dépenses d'investissement

Contre. "Nous votons contre en attendant de voir le prochain débat d’orientation budgétaire. Les informations données aujourd’hui sont  trop succinctes pour prendre une telle décision."
       Le vote portait sur 25 % du budget d'investissement dont 3,8M€ de travaux d'investissement sans détails !

Délibération n°10 - Budget Principal - décision modificative n°2

Contre. Tout simplement parce que nous ne sommes  pas associés à l’élaboration du Budget Principal.

Délibération 12 - Subvention 2019 - Versement d'un premier acompte au profit du CCAS, l'Office de tourisme SPA et à l'Office des Fêtes de Mougins

"Abstention. Parce que nous sommes en désaccord avec certaines actions liées au fonctionnement de l’office du Tourisme. Mettre les activités du C.C.A.S et du Comité des Fêtes mouginois avec celle de l’office du Tourisme est tendancieux."
Jean-Jacques Bregeaut demande qu'à l'avenir les votes soient distingués

Délibération n°15 - Dépôt d’une déclaration préalable en vue de la création d’une aire de stationnement à proximité du rond-point de Tournamy.

Jean-Jacques Bregeaut pose une question : Nous sommes bien sûr d’accord mais sera-t-il gratuit maintenant et après la création du nouveau quartier ? Pourra t-il servir également d’aire de covoiturage ?

Le Maire explique que dès début 2019 un chantier sera lancé pour la réalisation d'un réseau pluvial sous l'avenue de Tournamy, il précise les diamètres importants de 800 à 2000 mm et la nécessité de réaliser une 1ère tranche de 25 places de parking pour compenser les parkings immobilisés par le chantier. Dans un 2ème temps le parking sera compléter en élargissant la plateforme par des gabions.
Sur l'usage du parking il examine la possibilité d'inciter les commerçants à y stationner pour libérer des places de proximité aux clients.
En ce qui concerne le covoiturage, "c'est une autre question", dit-il.

Délibération n° 16 - Actualisation de la délibération n° DEL 2018-020 du 22 février 2018 autorisant la cession de diverses parcelles communales comprises dans l'îlot 1 du projet Cœur de Mougins.

Contre. Nous restons sur notre position pris lors du conseil du 22 février 2018 et nous confirmons de nouveau qu’il est inconcevable que la future place principale de notre commune soit privée.

Jean-Jacques Bregeaut indique qu'il n'a rien à changer à l'intervention de M Paul De Coninck au conseil du 29 mars 2018

NDLR : Nous rappelons ci-dessous quelques extraits :
"Vous avez décidé de vendre la totalité du nouveau Cœur de Mougins à un opérateur privé, sans aucune mise en concurrence..."
"Nous avons déjà dénoncé le fait que la place centrale publique et le parking situé en-dessous soient privatisés... "La clé du succès de ce centre de vie appartient donc au bon vouloir d’un opérateur privé.
"Monsieur le Maire, dans l’intérêt de la Ville de Mougins, ne vendez pas la place publique à un opérateur privé.
Imposez des contraintes à l’exploitation du parking souterrain faute de le garder dans le Domaine Public. Imposez des contraintes quant au choix des commerces autorisés, avant la signature de la vente."

On pourrait se demander comment approuver une telle modification parcellaire pour une vente dont le détail reste assez obscure, d'autant qu'aucun plan d'aménagement de la zone n'a été ni présenté ni approuvé par le conseil.
2 contres et 3 abstentions

Délibération n°17- Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue du réaménagement de locaux existants situes dans le village en vue de créer un centre photographique.

M Bianchi intervient longuement pour présenter ce centre de la photo qui aura pense-t-il une dimension internationale...
Jean-Jacques Bregeaut propose que l'on y consacre une ouverture aux artistes photographes méditerranéens.

Délibération n° 18 - Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail pour l'année 2019.

Contre. Comme chaque année nous votons contre. Nous pensons que le dimanche pourrait être  « Journée sans commerce » pour rester en famille ou avec des amis. Allez au Musée, au Théâtre, au Cinéma à la plage, en montagne…Laissons les cartes bancaires se reposer !

Délibération n°19 - Prescription du règlement local de publicité

Le Maire explique que le règlement actuel date et qu'il avait été réalisé dans un cadre intercommunal. Il estime que la publicité représente une pollution visuelle importante dans certains quartiers de Mougins et qu'il convient d'y remédier en adaptant le règlement.

MA favorable à cette prescription pour que disparaisse cette pollution visuelle de nos espaces publics et des espaces privés.

Délibération n°28 - Approbation du tableau provisoire du conseil municipal et maintien du nombre d'adjoints

Madame Duhalde Guignard demande à s'expliquer sur la démission des 3 adjoints :

Avec ses deux collègues, Elle ne veut plus cautionner des projets surdimensionnés pour Mougins... Elle estime que l'urbanisation est excessive et que leurs avis ont été ignorés... Elle plaide pour une harmonie mouginoise et une urbanisation maitrisée... Enfin ses remerciemments vont au personnel municipal.
Elle estime pouvoir maintenant voter les délibérations en toute liberté et annonce la constitution d'un groupe "Transparence et vérité".

La Maire se devant de répondre, n'approuve pas la façon dont les choses se sont passées. Il rappel la nécessité de rester fidèle aux convictions affichées vis à vis de la population. Il indique que le projet Diagana était dans le programme. Il se félicite que ce programme soit déjà réalisé à 90%.
Il revient sur l'urbanisation importante des années 90 avec Tournamy et Mougins le haut qui a conduit à réaliser de nouvelles salle de classe par la commune et engendré un développement démographique important ; aujourd'hui se développement s'est stabilisé à une croissant d'environ 100 personnes par an.
Il vilipende la loi ALLUR qui a déstabiliser les règles de construction et sa réaction par les modifications 3 et 4 du PLU de manière à introduire des règles restrictives vis à vis de la densification et des demandes excessives des promoteurs...
On apprend à l'occasion par une intervention de M Bianchi que la mairie a du intervenir dans la négociation pour faire baisser les prétentions des promoteurs à la baisse dans l'opération centre de vie.

Chacun appréciera les raison de cette fracture dans la majorité.

Tout cela n'affectera pas la position de Mougins autrement qui restera fidèle à ces principes et ses engagements.

Le tableau est finalement adopté à l'unanimité pour la réélection de 3 nouveaux adjoints.

Délibération n°29 - Election des nouveaux adjoints

Mougins autrement présente les candidatures de Mme Anne Manauthon et de M Jean-Jacques Bregeaut aux postes  vacants d’Adjoints.
De son coté M Galy présente sa liste avec Mme Pellissier, M Mencaglia et M Valiergue.
2 voix se portent sur MA et les autres sur la liste Galy qui recueille les autres voix et est élue.

Délibération n°31 - Fixation des indemnités de fonction des élus

Nouveauté car l'indemnité des conseillers municipaux est élargie aux conseillers d'opposition chose que nous réclamions depuis fort longtemps (plusieurs mandats).
Le maire revient sur cette proposition en indiquant que l'opposition fait un vrai travail qui doit être reconnu !
Jean-Jacques Bregeaut ajoute : " Nous remercions les "élus qui nous ont précédés Michèle Pastorelli, Mickaela Darmon, Bruno Rajkovic, Pierre Desriaux, Véronique Ronot-Denoix, Paul De Coninck qui ont demandé cette reconnaissance sans pouvoir l'obtenir. Merci à eux"  
Dont acte même tardif !

Délibération n°32 - Désignation du représentant de la commune de Mougins au sein de Télécom Valley

Candidature de Mme Anne Manauthon au sein de Télécom Valley (2 voix) ; Tourette présenté par M Galy est élu

Délibération n° 33 - Désignation des représentants de la commune de Mougins au sein de la CLECT

Candidature de Mme Manauthon et M Jean-Jacques Bregeaut au du CLECT.(2 voix) la liste Galy ((M Galy et Mme Pellissier) est élue.

Question orale posée par Mougins autrement :

Jean-Jacques Bregeaut donne lecture de la question :

Concernant le Permis de Construire Av Maurice Donat
Vallon pluvial et Abattage d’arbres sur la zone de Sophia Antipolis sur le terrain référencé au niveau cadastral AA 226. Cette parcelle se trouve en face de l’entrée de Mougins School. Avenue Maurice Donat.

Nous avons été interpellés le jeudi 8 novembre 2018 par des salariés de Genactis et Regus travaillant à proximité de ce terrain où un permis de construire a été accordé respectant les règles en vigueur. Permis numéro 00608517D0118T01 déposé le 6 avril 2018 et transféré le 18 juin 2018.

Vallon pluvial
Concernant la construction à venir de l’immeuble les personnes rencontrées font remarquer la présence d’un vallon traversant la parcelle, et d’un caniveau régulièrement inondé. Ce vallon correspond selon nos informations à un ruisseau dévié à l’occasion de la construction des immeubles voisins (Space Park 45- Allée des Ormes).

Sachant que cette parcelle est régulièrement inondée, nous nous étonnons que ces contraintes ne soient pas mentionnées aux plans du permis de construire, et nous nous demandons quelles mesures ont été prises pour sécuriser les parkings R-2 des risques d’inondations, D’autant plus que l’immeuble voisin a aussi un parking souterrain en R-1 régulièrement inondé. 

Abattage des arbres
Dès la connaissance du dépôt du P.C les salariés vous ont fait parvenir une pétition qui a circulé sur le site en lignes sur Change.org sur le thème « Sauvons Nos Arbres ! Sauvons Notre Espace Naturel ! Sur le site de Sophia Antipolis.».

Par votre  courrier du 16 août 2018, vous avez été surpris des accusations faites à votre encontre.
Mais en revanche  vous confirmez donc qu’aucun abattage n’est autorisé.

Ayant répondu favorablement à la demande, la pétition a cessé immédiatement.

Mais voilà, le lundi 12 novembre 2018 des personnes marquent des arbres, le mardi 13, un tractopelle est déposé sur place et le mercredi 14 novembre 2018, abattage d’arbres et évacuation. Le chantier est interrompu le jour suivant mais le mal est fait.
L’histoire se répète.

Nous vous rappelons que des pins d’Alep d’un certain âge ne peuvent pas être déplacés et replantés. Ils meurent. Le nombre d’arbres non-marqués ne correspond pas non-plus à votre engagement de laisser 48 arbres en place.

Nous voudrions connaître les raisons qui ont provoqués cet abattage.

Le Maire donne sa réponse
Il indique que le risque d'inondation est un souci fortement pris en compte. Compte tenu de la compétence de la CACPL se sont ses services qui étudient les PC pour l'aspect hydraulique ; dans le cas, le fossé doit être busé par un diamètre 800 mm largement dimensionné et la réalisation d'un bassin de retenue de 82 m3 est imposée avec un système de pompe de relevage pour vidange du bassin qui se trouvera en sous sol.

Sur la question des arbres abattus le Maire dit avoir été énormément choqué et fait part de sa réaction immédiate. Un PV a été dressé suivit d'un arrêté interruptif des travaux. Le tout transmis au procureur pour suite judiciaire. C'est au procureur d'instruire le dossier et la justice de décider de la suite et des sanctions à exercer.

A l'issue du conseil M Lopinto nous a remis le plan de masse espaces du permis de construire qui permet d'évaluer les dégâts et le plan de principe de la gestion des eaux pluviales.

Mme Follant propose l'idée du rachat du terrain par la ville... Pourquoi pas ? Il  apparait que si l'examen avait été fait avec un peu d'attention lors des modifications du PLU un emplacement réservé et un espace boisé classé auraient évité bien des procédures et probablement permis une cession amiable pour la réalisation d'un espace vert public.
Affaire à suivre