Conseil municipal du 22 juin 2017

Le projet de centre de vie occupe une grande partie de l’ordre du jour avec le retour de la société ALTA CRP Mougins, connue pour être le promoteur qui devait construire le centre commercial IKEA, et la mise en révision simplifié du PLU sur ce même centre de vie. Des questions se posent : va-t-on livrer l'aménagement aux intérêts des sociétés privés? Comment préserver la qualité des équipements publics, garantie de la vie sociale du centre? Pourquoi ne pas utiliser les procédures d'appel à la concurrence pour désigner les aménageurs? Quelles garanties de la qualité architecturale et de la cohérence de cet aménagement?

Ce qu'en dit la presse : ...
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Paul De Coninck représentait Anne Manauthon en déplacement, il est donc intervenu sur les sujets sur lesquels la liste Mougins autrement avait soulevé des questions.

13. Vente d’une propriété communale dans le cadre du projet « Cœur de Mougins »

"Après avoir acheté une grande partie des terrains nécessaires au projet « Cœur de Mougins », vous vous apprêtez à vendre ces terrains à un opérateur privé, alors que le projet n’est toujours pas arrêté définitivement.  En effet, vous allez proposer à l’enquête publique une énième modification du PLU qui concerne ce projet. Ce ne sera peut-être pas la dernière. Comme d’habitude, vous procédez au coup par coup, sans vision globale, entérinant modification après modification, alors que le projet est à la réflexion depuis au moins 15 ans. Ou est la cohérence urbanistique, quel est le plan d’aménagement, comment comptez-vous  financer les équipements publics, quels seront ces équipements publics, ou seront-ils construits ? Le conseil municipal ne dispose d’aucune information qui permet de répondre à ces questions. Vous envisagez la création de logements de résidence séniors avec services. Sous quelle forme exactement ? Quel sera le prix des logements ? Pourquoi pas une maison de retraite publique ? Vous envisagez la création de logements sociaux. A quel endroit seront-ils construits ?
Comment le conseil municipal peut-il approuver un projet de vente de terrains sans connaître le projet global ? Ou est la transparence dont on parle tant en ce moment ?

Une autre problématique nous préoccupe : la vente des terrains à un opérateur privé. Une fois les terrains vendus, vous n’aurez plus la maîtrise sur la mise en œuvre des constructions, dès que celles-ci respectent le règlement du PLU. Le résultat pourrait être très éloigné du projet que nous souhaitons et qui correspond à l’intérêt général.

Nous constatons que les deux terrains qui font l’objet de délibérations aujourd’hui, seront vendus au même opérateur privé, et nous apprenons que le terrain qui appartenait à la Provençale des Matériaux, appartient désormais à ce même opérateur. Vous avez donc l’intention de vendre la plus grande partie des terrains au même promoteur immobilier, en l’occurrence la société dénommée « SNC ALTA CRP MOUGINS ». Ces ventes sont conclues sans aucune mise en concurrence, sans aucun appel d’offres, sans cahier des charges clair et précis. Nous ne savons donc pas si un autre opérateur n’aurait pas proposé un prix plus élevé. Je sais que vous n’êtes pas obligé de procéder à une mise en concurrence, et que le prix est compatible avec la consultation de France Domaine, mais vendre la quasi-totalité des terrains au même opérateur sans mise en concurrence, dans une totale opacité, cela peut réveiller des suspicions. D’autant plus que nous parlons d’un total de plus de 60 000 m2 de plancher qui seront construits, commercialisés à plus de 3500 € au m2 en moyenne, ce qui donne la somme impressionnante de deux cent dix millions d’euros au moins. Il est inadmissible d’offrir une telle somme à un opérateur privé sans mise en concurrence, sans appel d’offres. Cerise sur le gâteau, il s’agit de la société SNC ALTA CRP Mougins, la même société qui devait en son temps construire le centre commercial IKEA à St Martin, projet que vous avez ardemment défendu avant qu’il ne soit rejeté par la commission nationale d’équipement commercial. On peut donc, sans se tromper, parler désormais de la revanche d’Ikea. "

La réponse du Maire ne fait qui confirmer nos dires et ne répond pas à nos multiples questions. Aucune contestation des faits, aucune justification. Comme un roi.  
     

17. aide financière vélos électriques

"Nous sommes favorables à cette aide financière, mais souhaitons apporter deux observations:

- il serait souhaitable de moduler cette aide en fonction de l'usage ou non du vélo pour le trajet domicile-travail. En effet, les problèmes de circulation routière, matin et soir, seraient atténués si le vélo remplaçait la voiture.

- si les utilisateurs de 2 roues sont de plus en plus nombreux, il faut absolument augmenter et améliorer les pistes cyclables. Nous estimons que vos efforts en la matière, bien que réels, soient encore trop timides. "

Le Maire approuve l’idée d’une aide modulable. Aucune réponse par contre au sujet du manque de pistes cyclables. 

19. rapport annuel assainissement collectif

"La société SUEZ, en début de rapport, émet un certain nombre de recommandations pour la protection et l'amélioration des réseaux. Il est question notamment, page 10, de l'accessibilité aux réseaux pour l'entretien curatif et préventif et de la vulnérabilité des réseaux eaux usées situés dans les vallons lors des intempéries. Suez préconise le renforcement de la protection des collecteurs et branchements susceptibles d'être endommagées et de ce fait provoquer des pollutions importantes. Est-ce que la commune de Mougins ou la communauté d'agglomération a prévu des investissements dans ce sens?

Il est question également des problèmes d'écoulement du vallon de Campane et de la surveillance des écoulements en provenance des chantiers, notamment le chantier Scène 55.

Par ailleurs, la ville de Mougins pourrait instaurer une obligation de contrôle des installations privées d'eaux usées lors de la vente du bien, comme cela existe dans d'autres villes. Cela peut accélérer la mise en conformité de ces installations."

21. modification du PLU

"Le conseil municipal est donc appelé à approuver l'enquête publique concernant la modification du projet de cœur de vie, prévu en plein été, sans aucun élément à sa disposition concernant le contenu de cette modification.  Il n'est pas prévu non plus de réunion d'information pour les Mouginois. Cela est inadmissible et non-démocratique."

Le Maire ne trouve absolument pas choquant que l’enquête publique ait lieu en plein été. Nous apprenons que l’objet principal de la modification consiste à déplacer le nouvel hôtel de ville à l’emplacement de Gamm Vert. 

22. sites de compostage pour les bio-déchets

"Nous sommes favorables, mais ces sites doivent se multiplier très vite sur notre territoire, et être doublés de sites de dépôt des déchets verts pour éviter les transports polluants des Mouginois vers la déchetterie."

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