Conseil municipal du 25 février 2010

Le compte administratif et le débat d’orientation budgétaire ont permis à nos élus de faire un bilan critique et de rappeler quelles sont nos priorités. Enfin une proposition importante pour le lancement d’une procédure Agenda 21 est soumise au maire par Mougins autrement.

Approbation du compte administratif 2009

Pierre Desriaux indique que la lecture du compte administratif pour le budget principal nous conduit à faire certaines observations et une proposition.

Les observations sur le CA budget principal :

Sur le fonctionnement, comme le prévoyait le budget, le résultat du fonctionnement constate une légère baisse en recette et aussi en dépenses au prix d’un effort volontariste de votre part pour limiter et faire baisser les dépenses de fonctionnement. Le compte administratif constate la réalisation d’un budget de crise.

Nous craignons que, ce que vous appelez la maîtrise des dépenses de fonctionnement ait des conséquences  sur le fonctionnement des services dans la durée, si cette politique est poursuivie. En effet des restrictions temporaires peuvent être absorbées, mais leur prolongation provoquera des carences et des manques de moyens qui risquent d’être préjudiciable aux administrés.

Sur l’investissement, L’objectif du plan de relance n’a pas été atteint et je l’explique.

Certes, les chiffres de consommations des crédits ont été au niveau suffisant pour permettre le remboursement anticipé de la TVA d’une année supplémentaire ; les taux de consommation sont effectivement à un meilleur niveau que l’année dernière.

Je dois dire que, participant à la commission des marchés, j’ai constaté un rythme soutenu des réunions et je dois témoigner de l’effort produit par les services pour préparer les dossiers.

Ce résultat dont vous vous félicitez cache une réalité moins réjouissante.

Les études et travaux sont en baisse constante depuis 2007 (8,5M€) et 2008 (5,1 M€) pour atteindre en 2009 (4,8M€).

Par ailleurs le poste comprenant les acquisitions foncières est en hausse depuis 2007 (0,75 M€) 2008 (3,3 M€) et en 2009 (5,3M€)

En 2009 les acquisitions foncières représentent 49% des dépenses et les travaux sont à 45%.C’est pour cela que le résultat ne favorise pas spécialement la relance qui est normalement liée aux travaux et beaucoup moins aux acquisitions foncières.

Les recettes d’investissement sont exceptionnellement dopées cette année par le reversement de la TVA. Mais je note que le poste des subventions est en diminution régulière depuis 2007 (1,2M€) à 2009 (0,7M€) ; cette diminution est un indicateur d’insuffisance de préparation des dossiers et de leurs validation dans le cadre des partenariats financiers avec d’autre collectivités capables de mobiliser des engagements sur des programmes.

D’une manière générale, la préparation des dossiers semble manquer d’anticipation et de recherche de validation par nos partenaires.

Nous vous faisons une proposition : nous constatons que la lecture du compte administratif ne permet pas de suivre l’avancement des opérations d’investissement en raison du choix fait pour la présentation budgétaire par nature et par crédits votés par articles. Pour les années à venir, nous vous proposons d’adopter la présentation budgétaire dite AP CP autorisation de programme et crédits de paiements. Cette méthode a l’avantage de permettre de travailler sur une programmation pluriannuelle et facilite le suivi plus rigoureux du déroulement des opérations.

Sur les budgets annexes nous signalons une inquiétude pour le budget assainissement collectif qui avec les nouveaux programmes de station d’épuration subit une hausse mais je précise hausse nécessaire.

Enfin on peut regretter de ne pas avoir le bilan des budgets du CCAS ni celui de la caisse des écoles.

En conclusion nous voterons contre l’approbation du compte administratif.

Débat d’orientation budgétaire 2010

Paul De Coninck intervient et explique :

Vous avez évoqué en introduction le contexte économique de notre pays, et je me permets d’y revenir, pour affirmer, avec vous que les conséquences de la crise internationale, provoqué par le système ultralibéral, n’ont certainement pas disparu. Alors que les banques et les traders retrouvent leurs bénéfices et leurs bonus, des millions de salariés perdent leur emploi. Un million de chômeurs en France arrive en fin de droits en 2010, et la moitié d’entre eux n’aura pas droit au RSA. Le nombre des bénéficiaires des Restos du cœur augmente chaque année. A Mougins aussi, le nombre de demandeurs d’aides au CCAS augmentera. Les orientations budgétaires que vous nous présentez aujourd’hui n’évoquent pas cette augmentation des dépenses.

Ce que vous évoquez par contre dans le chapitre recettes du budget principal, c’est l’augmentation des impôts locaux par l’augmentation, comme chaque année, des bases locatives. Nous notons aussi que la taxe professionnelle va être remplacée par de nouvelles recettes, donc de nouvelles taxes.

Dans le chapitre des dépenses de fonctionnement, nous saluons l’augmentation du budget alloué au service culturel qui, nous l’espérons, profitera d’abord aux Mouginois. Nous apprécions également le grand soutien aux associations, garants du lien social.

Pour en venir aux dépenses d’investissement, nous constatons encore une fois que nous ne partageons pas vos priorités. Vous envisagez l’installation d’un ascenseur pour accéder au parking de l’Hubac. Nous attendons désespérément, depuis que vous avez présenté la maquette il y a maintenant exactement deux ans, l’aménagement de la route de la Roquette avec trottoirs et pistes cyclables. Vous voulez embellir le village, et pourquoi pas, mais nous demandons que préalablement, un projet chiffré soit présenté aux Mouginois, puisque il s’agit d’un investissement très lourd. Nous voudrions voir de notre vivant le centre de vie (nous ne voulons pas mourir à l’ombre de la Provençale des matériaux !) et nous constatons qu’une énième étude est prévue, sans perspective à court terme. Faut-il en déduire que les négociations avec la Provençale des matériaux sont au point mort ?

En matière d’économies d’énergie, nous approuvons l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux, mais comme vous le savez, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. Il faudrait donc d’abord ou simultanément engager des travaux d’isolation thermique sur ces bâtiments, et inciter les Mouginois à en faire autant pour leur propre logement.

Vous connaissez notre avis sur la vidéosurveillance. Nous demandons que rapidement, un bilan soit réalisé afin de connaître le nombre de crimes et délits évités ou élucidés grâce à ce réseau important et coûteux de caméras.

Et pour terminer, nous constatons que cette année encore, rien ne sera fait pour résoudre le problème des bouchons auxquels les Mouginois sont confrontés chaque matin et chaque soir.  Aucun projet de transports en commun ou de pistes cyclables, ni de trottoirs à l’horizon. Aucun projet non plus de maison des associations digne de ce nom, pas de pôle culturel à Mougins le Haut, pas de guichet unique dans les bâtiments publics. Pas de cantines scolaires vraiment bio. Nous n’avons pas les mêmes priorités.

Création d’un portail et d’une clôture à la chapelle Saint-Barthélemy.

Pierre Desriaux estime que la réalisation d’une clôture de 1,30 m sur 60 m et un portail vont dégrader la perception architecturale du bâtiment situé actuellement dans un espace ouvert symbolique du lieu. Nous proposons qu’un autre mode de sécurisation soit examiné en accord avec l’Architecte des Bâtiment de France. Abstention.

Question orale posée par Mougins autrement sur l’opportunité du lancement d’une procédure d’Agenda 21 à Mougins :

Le Maire lit le texte adressé par Pierre Desriaux au nom de Mougins autrement :

Dans le cadre de la possibilité accordée aux conseillers municipaux de poser une question orale, je souhaite aborder le sujet de l’agenda 21.

Comme vous le savez depuis le Convention de Rio en 1992 plus de 150 chefs d'État ont signé un programme d'actions, pour le 21ème siècle nommé Agenda 21 qui décline le concept de développement durable en s’appuyant sur 3 piliers fondateurs : l'action économique, le développement social et la gestion économe des ressources naturelles.

L'Agenda 21 local s’applique quant à lui aux villes et collectivités pour dégager des objectifs pertinents dans ces domaines. Il recommande que « toutes les collectivités locales instaurent un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d'adopter un programme Action 21 à l'échelon de la collectivité ».

La ville de Mougins a, à plusieurs reprises, avancé l’idée du développement durable pour les actions qu’elle a entreprises. Il parait tout à fait opportun d’établir un agenda 21 local qui donnerait toute la cohérence à ces actions et permettrait d’en développer de nouvelles.

Parmi les collectivités qui nous entourent, nombreuses sont celles qui ont engagé cette procédure comme la CASA, les villes de Cannes, du Cannet, de Mouans-Sartoux et bien d’autres.

Les services de l’Etat comme la DTM (ex-DDEA) et la DIREN (DREAL) sont ouverts pour accompagner les collectivités et les conseiller dans leurs démarches.

En conclusion, je vous propose de décider du principe du lancement d’une procédure d’agenda 21 pour Mougins…

Le Maire répond longuement en précisant que la question est intéressante, mais une telle procédure serait coûteuse et contraignante pour la ville. Il cite une longue liste d’action en faveur du développement durable… Il semble que comme M Jourdain, M le Maire fait du Développement Durable sans le savoir.

Pierre Desriaux insiste en précisant que cette démarche aurait un premier avantage de relancer la communication sur le sujet avec la participation de la population et aurait l’énorme avantage de positionner Mougins de manière forte devant ses partenaires avec un dossier solide et structuré.

Il regrette que cette idée soit écartée si vite.