Publié le 23 Octobre 2023

Un conseil municipal où ne sont traités que des affaires courantes, cela laisse penser que les grands projets sont toujours en attente.

Mougins autrement pose la question du centenaire du surréalisme pour que l'évènement soit largement célébré sur la commune.
 

 

 

 

Délibération 3 bis, remise à l’ouverture du conseil une motion en faveur de l’installation de mur antibruit au droit du chemin du Château et chemin de Provence le long de l’échangeur autoroutier n° 42 dans le cadre des travaux d’aménagement du giratoire de la Victoire dit Churchill exécutés par Vinci/Autoroute. Votée à l’unanimité.
Commentaire : «Profitant de cette délibération, nous demandons que soit réalisé un inventaire sur la commune sur les zones sensibles concernées par les nuisances sonores routières. Nous signalons également que tous les habitants de la partie inférieure du Lotissement de l’Aubarède sont également impactés par ces nuisances à la fois par l’autoroute et le chemin du Carimaï.»
Vote à l'unanimité

Délibération n°9 et 10, attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle et au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie.
Une question de M Cardon précisant : "Nous ne pouvons pas partager la politique d'urbanisation croissante de la commune, pas cautionner non plus la multiplication des logements sociaux... Les dépenses ne sont pas compensées par la diminution de la pénalité SRU..."
Le Maire en profite pour rappeler sa position sur le logement social :
"Pour la pénalité SRU le calcul se fait sur 3 années sur lesquelles il faut répartir la dépense qui est lissée sur plusieurs années.
On ne reviendra pas sur la politique du logement social sur laquelle vous ne nous suivez pas (la liste Agissons pour Mougins) c'est bien dommage car sinon les jeunes ne pourraient pas se loger sur Mougins, les personnes âgées seraient obligés de quitter la commune, pour les couples qui se séparent malheureusement ce serait dramatique qu'ils soit obligés de quitter la ville parce qu'ils ne peuvent pas se loger. Il y a des situations difficiles à régler. Ce ne sont pas les gens qui arrivent d'ailleurs pour envahir la ville.
D'ailleurs nous participons à ces commissions d'attribution où ces critères sont pris en compte. Vous avez aussi le 1% patronal des entreprises de Mougins qui cotisent pour pouvoir loger leurs salariés et faire qu'ils habitent là où ils travaillent.
La construction de logement sociaux selon les règles du PLU est limité à 7% de la commune, Mougins-le-Haut, Tournamy, l'Av. du Maréchal Juin et l'Av. des Campelières. Le reste est intouchable..."

Dont acte, Mougins Autrement vote pour

Délibération n°11 : Garantie d’emprunt Résidence « Côté Jardin » 2308 avenue Maréchal Juin (à côté de la pharmacie)
Commentaire : Cette délibération nous a permis d’informer l’assemblée communale que des riverains et locataires ont signalé des malfaçons sur cette résidence à peine achevée et le passage de véhicules d’assainissement. Sachant que nous savons que le bureau des contrôles est venu sur place, les personnes concernées souhaiteraient connaitre les conclusions de cette visite.
Le Maire rappelle que, pour les logements objet d'une garantie d'emprunt, la ville a un service de contrôle qui contrôle systématiquement les différents aspects et constructions des bâtiments et aménagements.

Vote pour

Délibération n° 16 : Mise en place d’études surveillées.
Remarque : Pour cette délibération, nous nous abstenons parce que nous pensons que cette expérimentation pourrait-être gratuite, le temps de trouver des financements.

Question Orale de Mougins autrement : Centenaire du Surréalisme à Mougins 1924- 2024

Objet : Question Orale au Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2023 en application de l’article 07 du règlement du conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Le cinquantenaire de la disparition de Pablo Picasso s’achève tranquillement pour laisser la place à un autre évènement culturel d’envergure internationale celui du « Centenaire du Surréalisme » (1924-2024) né à Mougins à travers Francis Picabia et son ami Apollinaire, inventeur du mot, et grâce à Marcel Duchamp, Meraud Guinness qui résidèrent à Mougins et y développèrent leur art…sans oublier Picasso et ses amis artistes surréalistes : Paul Eluard, Nusch, Man Ray, Ady Fidelin, Roland Penrose, Lee Miller, Dora Maar, Eileen Agar, Joseph Bard, qui en 1936, 1937 et 1938 firent du vieux-village un épicentre d'une exceptionnelle créativité, encore toute actuelle.
Dans une note que nous vous avons adressée en novembre dernier, nous attirions déjà votre attention pour fêter cet anniversaire en l’honneur de nos illustres hôtes, membres fondateurs de ce courant artistique à la renommée devenue mondiale appelé le Surréalisme.
Nos nouveaux espaces municipaux, en leur qualité de services publics dédiés,pourraient être un bel écrin permettant de saisir cette opportunité : le Centre d’Art inauguré cet été pour la partie picturale et le Centre de la Photographie inauguré en 2021 pour la partie argentique, sont les outils de choix et de prestige, d’ailleurs conçus pour cela et donc en l’état parfaitement adaptés pour relever ce défi mettant en avant tout à la fois l’art contemporain et l’identité de notre village, à destination des spécialistes comme du grand public.Une question surréaliste se pose à ce stade.Nous souhaiterions connaître vos intentions et engagements sur cette commémoration artistique et culturelle éminemment mouginoise. Y-a-t-il des actions à l’étude ? Si oui lesquelles ?
Nous savons que des azuréens et des associations locales sont prêts et disponibles pour participer à l’élaboration d’un projet participatif pour une manifestation mémorielle d’intérêt communal, régional et au-delà. Sachez que d’ores et déjà plus de cent expositions ont cours autour du monde.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                           Pour Mougins autrement,   Jean-Jacques Brégeaut,  Conseiller municipal

Réponse du Maire : M Brégeaut demande que notre village ait une identité sur l'art contemporain : OUI BIEN SUR !
Ses questions sont à l'étude, avec l'exposition Picabia.
Pour l'année 2024 le centre d'art mettra en avant le travail de Francis Picabia. Nous travaillons avec la commissaire artistique du centre d'arts.
D'autres actions sont à l'étude. Pour le cinquantenaire de la mort de Picasso on a développé des actions.
Jean-Jacques Brégeaut : précise que 2024 est le centenaire du surréalisme donc la question est que l'évènement soit célébré sur la commune au delà de Picabia.
Le Maire : On vous donnera le détail; merci d'avoir posé la question, c'est très important.

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Rédigé par Mougins autrement

Publié le 16 Octobre 2023

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations:  
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/deliberationsconseildu19octobre2023.pdf      

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- M. GALY
Validation du procès verbal de la séance du 15 juin 2023

Délibération n°2, page 58- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales période du 24 mars et le 20 sept 2023 liste des marches publics conclus entre le 23 mai et le 4 aout 2023

Délibération n°3, page 329- M. GALY
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes réalisé sur la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

JURIDIQUE

Délibération n°4, page 390- M. VALIERGUE
Mougins - ville sure et agréable - constitution de servitude création d'un réseau d'eaux pluviales - chemin du Burel

Délibération n°5, page 394- M. LERDA
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section BO n°208 - quartier Juyettes

Délibération n°6, page 416- M. HEBANT
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section DG n°144 - quartier Jylloue Grand Vallon

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°7, page 435- M. ULIVIERI
Mougins - cœur de vie - dénomination d'une voie privée ouverte à la circulation reliant l'avenue de Tournamy et l'avenue de l'Hubac libellée « traverse du Val Fleuri »

URBANISME

Délibération n°8, page 437- M. RANC
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Résidences pour l'acquisition en vefa de 133 logements locatifs aidés, situés 1087 chemin des Campelières

Délibération n°9, page 447- Mme SIMON
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour l'acquisition en vefa de 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle

Délibération n°10, page 457- M. BARDEY
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie

Délibération n°11, page 468- M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat pour l'acquisition en vefa de 21 logements locatifs aidés au sein de la résidence « cote jardin », située 2308 avenue Maréchal Juin

POLICE MUNICIPALE

Délibération n°12, page 506- M. BEAUGEOIS
Mougins - ville sure et agréable - partenariat avec l'association Montjoye – service réparation pénale

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°13, page 511-  Mme LAURENT
Qualité de vie au travail des agents municipaux - règlement intérieur 2023 relatif au temps de travail

Délibération n°14, page 535- M. ESPINASSE
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Délibération n°15, page 538- Mme BARNATHAN
Mougins - qualité de vie au travail - convention cadre avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°16, page 546- M. ULIVIERI
Mougins - ville bienveillante - mise en place d'études dirigées

Délibération n17, page 551- Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Valbonne Sophia Antipolis - renouvellement

CULTURE

Délibération n°18 page 555- M. BIANCHI
Mougins – ville culturelle - mise en place du Pass culture à Scene 55 et au centre de la photographie de Mougins

SPORTS

Délibération n°19 page 562- M. TOURETTE
Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°20 page 563- Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins - ville bienveillante – partenariat de lutte contre les violences faites aux femmes

Délibération n°21 page 566- Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - plan partenarial de gestion des demandes et d'information des demandeurs

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Rédigé par Mougins autrement