Conseil Municipal du 29 novembre 2018

Ce conseil s'est déroulé dans l'attente d'une explication sur la démission de trois adjoints non des moindres marquant une fracture dans la majorité et la mise en place du tableau définitif du conseil municipal avec la réélection de 3 nouveaux adjoints. Pour finir sur une question orale de Mougins autrement le Maire s'est expliqué sur le permis de construire et l'ouverture de chantier Avenue Maurice Donat.

Ce qu'en dit la presse :  http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/2018-12-03NM.ConseilMunicipal.jpg
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Délibération n°1 - Liste des décisions municipales

Jean-Jacques Bregeaut au nom de Mougins autrement remercie pour le complément d’informations apporté aux Décisions Municipales qui permet à tous une meilleure information.

Délibération  n° 9 - Budget principal anticipé 2019: dépenses d'investissement

Contre. "Nous votons contre en attendant de voir le prochain débat d’orientation budgétaire. Les informations données aujourd’hui sont  trop succinctes pour prendre une telle décision."
       Le vote portait sur 25 % du budget d'investissement dont 3,8M€ de travaux d'investissement sans détails !

Délibération n°10 - Budget Principal - décision modificative n°2

Contre. Tout simplement parce que nous ne sommes  pas associés à l’élaboration du Budget Principal.

Délibération 12 - Subvention 2019 - Versement d'un premier acompte au profit du CCAS, l'Office de tourisme SPA et à l'Office des Fêtes de Mougins

"Abstention. Parce que nous sommes en désaccord avec certaines actions liées au fonctionnement de l’office du Tourisme. Mettre les activités du C.C.A.S et du Comité des Fêtes mouginois avec celle de l’office du Tourisme est tendancieux."
Jean-Jacques Bregeaut demande qu'à l'avenir les votes soient distingués

Délibération n°15 - Dépôt d’une déclaration préalable en vue de la création d’une aire de stationnement à proximité du rond-point de Tournamy.

Jean-Jacques Bregeaut pose une question : Nous sommes bien sûr d’accord mais sera-t-il gratuit maintenant et après la création du nouveau quartier ? Pourra t-il servir également d’aire de covoiturage ?

Le Maire explique que dès début 2019 un chantier sera lancé pour la réalisation d'un réseau pluvial sous l'avenue de Tournamy, il précise les diamètres importants de 800 à 2000 mm et la nécessité de réaliser une 1ère tranche de 25 places de parking pour compenser les parkings immobilisés par le chantier. Dans un 2ème temps le parking sera compléter en élargissant la plateforme par des gabions.
Sur l'usage du parking il examine la possibilité d'inciter les commerçants à y stationner pour libérer des places de proximité aux clients.
En ce qui concerne le covoiturage, "c'est une autre question", dit-il.

Délibération n° 16 - Actualisation de la délibération n° DEL 2018-020 du 22 février 2018 autorisant la cession de diverses parcelles communales comprises dans l'îlot 1 du projet Cœur de Mougins.

Contre. Nous restons sur notre position pris lors du conseil du 22 février 2018 et nous confirmons de nouveau qu’il est inconcevable que la future place principale de notre commune soit privée.

Jean-Jacques Bregeaut indique qu'il n'a rien à changer à l'intervention de M Paul De Coninck au conseil du 29 mars 2018

NDLR : Nous rappelons ci-dessous quelques extraits :
"Vous avez décidé de vendre la totalité du nouveau Cœur de Mougins à un opérateur privé, sans aucune mise en concurrence..."
"Nous avons déjà dénoncé le fait que la place centrale publique et le parking situé en-dessous soient privatisés... "La clé du succès de ce centre de vie appartient donc au bon vouloir d’un opérateur privé.
"Monsieur le Maire, dans l’intérêt de la Ville de Mougins, ne vendez pas la place publique à un opérateur privé.
Imposez des contraintes à l’exploitation du parking souterrain faute de le garder dans le Domaine Public. Imposez des contraintes quant au choix des commerces autorisés, avant la signature de la vente."

On pourrait se demander comment approuver une telle modification parcellaire pour une vente dont le détail reste assez obscure, d'autant qu'aucun plan d'aménagement de la zone n'a été ni présenté ni approuvé par le conseil.
2 contres et 3 abstentions

Délibération n°17- Dépôt d'une autorisation d'urbanisme en vue du réaménagement de locaux existants situes dans le village en vue de créer un centre photographique.

M Bianchi intervient longuement pour présenter ce centre de la photo qui aura pense-t-il une dimension internationale...
Jean-Jacques Bregeaut propose que l'on y consacre une ouverture aux artistes photographes méditerranéens.

Délibération n° 18 - Dérogation à l'obligation du repos dominical accordée par le maire dans les commerces de détail pour l'année 2019.

Contre. Comme chaque année nous votons contre. Nous pensons que le dimanche pourrait être  « Journée sans commerce » pour rester en famille ou avec des amis. Allez au Musée, au Théâtre, au Cinéma à la plage, en montagne…Laissons les cartes bancaires se reposer !

Délibération n°19 - Prescription du règlement local de publicité

Le Maire explique que le règlement actuel date et qu'il avait été réalisé dans un cadre intercommunal. Il estime que la publicité représente une pollution visuelle importante dans certains quartiers de Mougins et qu'il convient d'y remédier en adaptant le règlement.

MA favorable à cette prescription pour que disparaisse cette pollution visuelle de nos espaces publics et des espaces privés.

Délibération n°28 - Approbation du tableau provisoire du conseil municipal et maintien du nombre d'adjoints

Madame Duhalde Guignard demande à s'expliquer sur la démission des 3 adjoints :

Avec ses deux collègues, Elle ne veut plus cautionner des projets surdimensionnés pour Mougins... Elle estime que l'urbanisation est excessive et que leurs avis ont été ignorés... Elle plaide pour une harmonie mouginoise et une urbanisation maitrisée... Enfin ses remerciemments vont au personnel municipal.
Elle estime pouvoir maintenant voter les délibérations en toute liberté et annonce la constitution d'un groupe "Transparence et vérité".

La Maire se devant de répondre, n'approuve pas la façon dont les choses se sont passées. Il rappel la nécessité de rester fidèle aux convictions affichées vis à vis de la population. Il indique que le projet Diagana était dans le programme. Il se félicite que ce programme soit déjà réalisé à 90%.
Il revient sur l'urbanisation importante des années 90 avec Tournamy et Mougins le haut qui a conduit à réaliser de nouvelles salle de classe par la commune et engendré un développement démographique important ; aujourd'hui se développement s'est stabilisé à une croissant d'environ 100 personnes par an.
Il vilipende la loi ALLUR qui a déstabiliser les règles de construction et sa réaction par les modifications 3 et 4 du PLU de manière à introduire des règles restrictives vis à vis de la densification et des demandes excessives des promoteurs...
On apprend à l'occasion par une intervention de M Bianchi que la mairie a du intervenir dans la négociation pour faire baisser les prétentions des promoteurs à la baisse dans l'opération centre de vie.

Chacun appréciera les raison de cette fracture dans la majorité.

Tout cela n'affectera pas la position de Mougins autrement qui restera fidèle à ces principes et ses engagements.

Le tableau est finalement adopté à l'unanimité pour la réélection de 3 nouveaux adjoints.

Délibération n°29 - Election des nouveaux adjoints

Mougins autrement présente les candidatures de Mme Anne Manauthon et de M Jean-Jacques Bregeaut aux postes  vacants d’Adjoints.
De son coté M Galy présente sa liste avec Mme Pellissier, M Mencaglia et M Valiergue.
2 voix se portent sur MA et les autres sur la liste Galy qui recueille les autres voix et est élue.

Délibération n°31 - Fixation des indemnités de fonction des élus

Nouveauté car l'indemnité des conseillers municipaux est élargie aux conseillers d'opposition chose que nous réclamions depuis fort longtemps (plusieurs mandats).
Le maire revient sur cette proposition en indiquant que l'opposition fait un vrai travail qui doit être reconnu !
Jean-Jacques Bregeaut ajoute : " Nous remercions les "élus qui nous ont précédés Michèle Pastorelli, Mickaela Darmon, Bruno Rajkovic, Pierre Desriaux, Véronique Ronot-Denoix, Paul De Coninck qui ont demandé cette reconnaissance sans pouvoir l'obtenir. Merci à eux"  
Dont acte même tardif !

Délibération n°32 - Désignation du représentant de la commune de Mougins au sein de Télécom Valley

Candidature de Mme Anne Manauthon au sein de Télécom Valley (2 voix) ; Tourette présenté par M Galy est élu

Délibération n° 33 - Désignation des représentants de la commune de Mougins au sein de la CLECT

Candidature de Mme Manauthon et M Jean-Jacques Bregeaut au du CLECT.(2 voix) la liste Galy ((M Galy et Mme Pellissier) est élue.

Question orale posée par Mougins autrement :

Jean-Jacques Bregeaut donne lecture de la question :

Concernant le Permis de Construire Av Maurice Donat
Vallon pluvial et Abattage d’arbres sur la zone de Sophia Antipolis sur le terrain référencé au niveau cadastral AA 226. Cette parcelle se trouve en face de l’entrée de Mougins School. Avenue Maurice Donat.

Nous avons été interpellés le jeudi 8 novembre 2018 par des salariés de Genactis et Regus travaillant à proximité de ce terrain où un permis de construire a été accordé respectant les règles en vigueur. Permis numéro 00608517D0118T01 déposé le 6 avril 2018 et transféré le 18 juin 2018.

Vallon pluvial
Concernant la construction à venir de l’immeuble les personnes rencontrées font remarquer la présence d’un vallon traversant la parcelle, et d’un caniveau régulièrement inondé. Ce vallon correspond selon nos informations à un ruisseau dévié à l’occasion de la construction des immeubles voisins (Space Park 45- Allée des Ormes).

Sachant que cette parcelle est régulièrement inondée, nous nous étonnons que ces contraintes ne soient pas mentionnées aux plans du permis de construire, et nous nous demandons quelles mesures ont été prises pour sécuriser les parkings R-2 des risques d’inondations, D’autant plus que l’immeuble voisin a aussi un parking souterrain en R-1 régulièrement inondé. 

Abattage des arbres
Dès la connaissance du dépôt du P.C les salariés vous ont fait parvenir une pétition qui a circulé sur le site en lignes sur Change.org sur le thème « Sauvons Nos Arbres ! Sauvons Notre Espace Naturel ! Sur le site de Sophia Antipolis.».

Par votre  courrier du 16 août 2018, vous avez été surpris des accusations faites à votre encontre.
Mais en revanche  vous confirmez donc qu’aucun abattage n’est autorisé.

Ayant répondu favorablement à la demande, la pétition a cessé immédiatement.

Mais voilà, le lundi 12 novembre 2018 des personnes marquent des arbres, le mardi 13, un tractopelle est déposé sur place et le mercredi 14 novembre 2018, abattage d’arbres et évacuation. Le chantier est interrompu le jour suivant mais le mal est fait.
L’histoire se répète.

Nous vous rappelons que des pins d’Alep d’un certain âge ne peuvent pas être déplacés et replantés. Ils meurent. Le nombre d’arbres non-marqués ne correspond pas non-plus à votre engagement de laisser 48 arbres en place.

Nous voudrions connaître les raisons qui ont provoqués cet abattage.

Le Maire donne sa réponse
Il indique que le risque d'inondation est un souci fortement pris en compte. Compte tenu de la compétence de la CACPL se sont ses services qui étudient les PC pour l'aspect hydraulique ; dans le cas, le fossé doit être busé par un diamètre 800 mm largement dimensionné et la réalisation d'un bassin de retenue de 82 m3 est imposée avec un système de pompe de relevage pour vidange du bassin qui se trouvera en sous sol.

Sur la question des arbres abattus le Maire dit avoir été énormément choqué et fait part de sa réaction immédiate. Un PV a été dressé suivit d'un arrêté interruptif des travaux. Le tout transmis au procureur pour suite judiciaire. C'est au procureur d'instruire le dossier et la justice de décider de la suite et des sanctions à exercer.

A l'issue du conseil M Lopinto nous a remis le plan de masse espaces du permis de construire qui permet d'évaluer les dégâts et le plan de principe de la gestion des eaux pluviales.

Mme Follant propose l'idée du rachat du terrain par la ville... Pourquoi pas ? Il  apparait que si l'examen avait été fait avec un peu d'attention lors des modifications du PLU un emplacement réservé et un espace boisé classé auraient évité bien des procédures et probablement permis une cession amiable pour la réalisation d'un espace vert public.
Affaire à suivre