Le blog de MOUGINS AUTREMENT

On aurait pu s’attendre à des questions de routine mais tel ne fut pas le cas.

Décision modificative n° 2 - budget principal

Pierre Desriaux explique que, ayant voté contre le budget primitif nous appliquerons le même vote à la DM de plus l’inscription d’un crédit de 100 000€ pour le rachat de la concession Musée de l’automobiliste avait reçu notre opposition.

Demande de subvention au conseil général pour la collecte sélective des déchets

Vote favorable, mais la question de la propreté des sites à colonnes enterrées se pose fortement comme nous l’avions déjà dit. Le maire parle d’incivilité. Nous indiquons qu’au-delà l’information et de la répression, il y aurait lieu d’examiner les raisons de ces dépôts sauvages pour apporter une réponse technique.

Tarifs de location des salles municipales

A l’occasion de la modification des tarifs de location des salles municipales, Paul De Coninck fait remarquer l’importante occupation des salles et le manque de salles mises à disposition des associations, certaines même se voient refuser l’accès de la maison des associations. Pierre Desriaux renchérit en précisant que l’association EVM « Ensemble Vivre Mougins » a reçu un refus pour une demande de permanence à la maison des associations.

M Petitprez précise que s’agissant d’une association « politique » le règlement intérieur lui interdit cet accès.

P Desriaux rappel que nous avons voté contre ce règlement qui crée une ségrégation inadmissible.

(Ndlr : le règlement stipule que ce local est destiné à être utilisé par des associations n’exerçant pas d'activité politique et religieuse).             Abstention sur cette question.

Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (clspd)

Véronique Ronot explique que les 4 premières propositions sont intéressantes et insiste pour donner plus de retentissement et d’information sur la prévention contre les faits d’escroqueries et d’abus de confiance. Par contre elle précise que nous n’acceptons pas la 5è proposition prévoyant l’installation du déport des images de vidéosurveillance dans les locaux de la gendarmerie.

Le vote par proposition étant refusé, le groupe vote contre.

Question orale sur le PLU (P Desriaux pour la liste Mougins autrement) :

Nous venons d’avoir l’information de l’annulation du PLU de Mougins par le Tribunal Administratif.

Je vous demande de bien vouloir indiquer au conseil municipal si cette information est confirmée. Dans ce cas, je souhaiterais avoir votre avis sur trois questions qui se posent :

Quelle est la date d’effet de cette annulation ? Et dans le domaine de l’application du droit des sols quel document va s’appliquer (ancien POS ?).

Quelle procédure va devoir être mise en œuvre pour initier et approuver un nouveau PLU à Mougins ?

Le nouveau document opposable en matière d’urbanisme permettra-t-il la délivrance d’un permis de construire pour le nouveau projet Familly village Ikea dans l’éventualité d’un avis favorable des Commissions d’Aménagement Commerciale Départementale et Nationale.

En réponse le Maire indique ne pas être informé de cette annulation et donc que la question ne se posera que si les faits sont confirmés…

Renseignements pris auprès du T.A, le jugement a bien été rendu le 12/11/09, mais il ne sera notifié, et donc officiel, que le 27 novembre…

Lettre au Commissaire enquêteur :

En tant que conseiller municipal de Mougins représentant la liste « Mougins autrement », je vous soumets des observations qu’appelle le dossier visé en objet. La mise à l’enquête du projet de réaménagement de l’aire des Bréguières sud sur l’autoroute A8 par la société ESCOTA me conduit à faire une observation sur le fond concernant le transport de fret.

En effet le projet de réaménagement des Bréguières sud consiste à augmenter le nombre de places de stationnement poids lourds. On voit à la lecture du dossier que des projets similaires sont développés sur l’ensemble des aires de service de l’A8 sens Espagne Italie. La création d’un grand nombre de places de stationnement PL est destinée à faciliter les déplacements des camions pour améliorer les conditions de trafic PL sur l’A8 et notamment lisser ce trafic au moment des périodes d’interdictions en France ou en Italie. Au delà de la gestion des conditions de stationnement, le stockage des PL sur les aires d’arrêt permettra une augmentation du trafic PL sur A8.

Le problème de transport du fret sur l’arc méditerranéen est donc posé avec force. D’une part ce projet est destiné à faciliter et à augmenter le transport routier. D’autre part la SNCF cède à des sociétés privées son matériel roulant et se désengage du transport de fret en ne développant aucune politique ambitieuse de transport des marchandises.

Les études et les hypothèses de travail pour l’élaboration du projet de ligne nouvelle LGV ne prend pas en compte le trafic fret marchandise sur l’arc méditerranéen. Seuls l’axe Rhodanien et la ligne Lyon Turin sont inscrits dans les schémas européens.

La poursuite du développement au rythme actuel du transport routier marchandise sur l’itinéraire littoral France-Italie va rapidement conduire à la saturation de l’autoroute A8.

Par ailleurs le développement du transport de fret routier est particulièrement néfaste du point de vue des émissions de gaz à effet de serre et il est en totale contradiction avec les décisions du Grenelle Environnement.

Dans ces conditions je vous demande expressément de rejeter un tel projet en faveur du transport marchandise par la route et de solliciter l’engagement d’une étude plus globale sur le transport de fret le long de l’arc méditerranéen par les modes retenus au Grenelle à savoir le rail et les autoroutes de la mer.

Je vous remercie de tenir compte de ces observations dans votre avis et vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de tout mon respect.

Pierre DESRIAUX

Conseiller municipal de Mougins

Liste « Mougins autrement »
A lire sur le même sujet, les observations du GIR Maralpin
lien : http://www.gir-maralpin.org/Interventions/TdEnqPublA8PlMouginsObservGir911.pdf
Dossier sur la problématque du quartier des Bréguières
http://pagesperso-orange.fr/EVM.version2/Dossierbaladelesbreguieres.pdf

Deux délibérations sont retirées (vente d’un terrain à la société Azur Provence Habitat et division parcellaire du même terrain) en raison, nous dit M. le Maire, de la non réception de l’avis des services fiscaux.

A noter que l’opposition a voté pour les 15 délibérations.

Marché de travaux de réfection de couches de roulement sur les routes.

Le marché étant important 500 000 à 2 000 000 €, Pierre Desriaux pose la question de savoir quels sera le programme de travaux engagés. Le Maire donne la parole à son Directeur des services techniques qui indique qu’un montant d’environ 600 000€ sera lancé dès 2009 avec la réfection des routes suivantes : chemin de Campane, chemin du Ferrandou, chemin Saint Barthélémy, chemin de Burel et chemin des Primevères. Pour le programme 2010, la décision sera prise ultérieurement.

Projet de construction de 30 logements sociaux, av. du Chateau par Azur Provence Habitat : convention de réservation de logements pour la commune et allocation d'une subvention.

Paul De Coninck intervient pour confirmer que nous voteront pour ce projet mais qu’il y a des observations à faire en raison de la situation du terrain et des objectifs de développement durable :

-          pour éviter l’usage systématique de la voiture, il demande la création d’un passage piéton direct vers l’avenue du Maréchal Juin (transports en commun et commerces) ;

-          la question délicate reste celle du bruit important compte tenu de l’exposition du terrain face à l’autoroute A8 (une visite sur place à confirmé cette nuisance) il est donc demandé de mettre en œuvre une isolation phonique de haut niveau.

-          les normes d’isolation thermique selon le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) qui correspond à une consommation énergétique du chauffage, de la clim, et de l'eau chaude de 64 kWh par m2 et par an seront bientôt dépassées en 2012  car la loi prévoit une nouvelle norme plus contraignante basée sur une consommation maximale de 50 kWh par m2 et par an. Quand l'immeuble sera mis en service, il sera déjà au dessus de la limite légale de consommation d'énergie. Sur la question du mode de chauffage de ces logements sociaux, le maire a répondu qu'il ne savait pas à ce stade du dossier.

En définitive, 15 logements sur 30 seront attribués à la Mairie qui versera une subvention de 520 000€ en deux années.
 

   
Plan parcellaire  

 

      PLU (extrait)  

Édito

Une autre vision des choses...

Le nouveau journal que vous tenez entre les mains veut vous informer régulièrement des débats importants qui animent chaque mois le Conseil Municipal.

Conseils de quartiers, Ikea, budget, les Bréguières, valorisation des déchets… Depuis notre élection en mars 2008, nous avons souvent confronté notre vision des choses avec celle de la majorité.

Nous avons formulé des propositions constructives, mais aucune n’a été retenue par le Maire. Les 18% de Mouginois qui nous ont élus ont le droit de savoir comment, à chaque Conseil, nous défendons les valeurs de gauche, les valeurs écologistes et les valeurs citoyennes par des interventions construites et réalistes.

Cette information n’étant pas fournie par ailleurs, nous avons décidé de nous en occuper nous-mêmes et de rétablir certaines vérités qui dérangent.

Bonne lecture !

Liste Mougins Autrement                         .............. LIRE LA SUITE

Signature du Pacte Foncier 06

Pierre Desriaux intervient :
Nous avons relu entièrement le texte du Pacte Foncier 06 ; ce document est d’une grande valeur autant sur l’analyse que les moyens proposés.

Nous retrouvons en grande partie le travail de fond mené il y a un an et demi par le groupe de travail Prospective 06 sous l’égide du Préfet et de la DDE.

La lecture nous apprend, contrairement à ce que l’on pouvait penser, que dans les Alpes Maritimes le revenu moyen des ménages est inférieur à la moyenne nationale et que 10% de la population vit en dessous du seuil de pauvreté.

La production de logement locatifs sociaux reste insuffisante au regard de ces besoins.

L’augmentation du coût du foncier privé et la faiblesse de la maîtrise publique dans le cadre de la loi du marché ne permettent pas de dynamiser la construction et le renouvellement urbain.

Le dossier montre bien que la faiblesse de production des logements sociaux et le coût du foncier ont une incidence sur toute la chaine du logement, notamment pour l’accession à la propriété des classes moyennes.

Ce qui est intéressant dans le pacte c’est la déclinaison des outils mis à disposition des collectivités pour réussir l’opération. Par exemple l’engagement sur les obligations imposées par l’article 55 de la loi SRU qui entre autre prévoit la réalisation de 20% de logements sociaux et l’engagement des signataires sur cet objectif.

Parmi les outils préconisés il y en a un qui n’existe pas à Mougins c’est le PLH plan Local de l’Habitat ; un PLH permettrait d’articuler les objectifs de maîtrise foncière, de construction, et de programmation indispensables à la mise en œuvre des aides avec plus d’efficacité.

Nous vous demandons de réfléchir à cette proposition.

Pour terminer je voulais souligner un point concernant les terrains publics de l’État au titre du DIDOL ; RFF met à disposition certaines emprises ferroviaires à proximités des gares ; Il serait prioritaire que ces terrains conservent une affectation ferroviaire et restent en réserve s’ils étaient utiles pour les besoins d’aménagements ferroviaires et gares liés à la LGV et la liaison avec l’Italie.

Bien sûr nous voterons pour cette délibération.

Question orale posée par les élus Mougins autrement sur le service public de La Poste :

Monsieur le Maire,

Je vous avais soumis au nom de la liste un projet de délibération contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal.

Cette question est d’actualité pour plusieurs raisons :

- Le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Le gouvernement et la direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1er janvier 2011.

- Ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6 100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

A Mougins, par exemple, la Mairie a dû se substituer aux services postaux pour ouvrir un bureau à Mougins le Haut.

- En Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Enfin nous pensons que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Dans la semaine du 3 octobre, le Comité National contre la privatisation de La Poste organise une campagne nationale d’information et de consultation de la population proposant l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Notre proposition est que le conseil municipal de Mougins

- se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

- et demande la tenue d’un référendum sur le service public postal

Le Maire dit que l’on ne doute de rien en posant une telle question et il explique pourquoi il est contre notre proposition.

Il rappelle la mise en place du bureau de poste de Mougins le Haut avec accord de la direction de La Poste à condition que la Mairie fournisse le local et les employées ; dans le cas contraire, La Poste n’aurait rien installé de sa propre initiative.

En ce qui concerne la menace de privatisation par le projet de loi postale, le Maire estime que cette loi est la meilleure solution pour garantir le service public pendant 15 ans et que l’entrée du capital privé permettra de redresser la situation. Enfin les règles européennes (concurrence et marché) ne permettent plus de conserver un service public en situation de monopôle.

Chacun jugera…

contre le centre commercial Family village/Ikea à Mougins

Nous sommes un collectif d’associations représentant, pour certaines d’entre elles des milliers d’adhérents. Nous avons décidé de lancer un appel contre le projet de centre commercial Familly village/Ikéa à Mougins.

Cet appel s’adresse à tous les responsables économiques et politiques des Alpes-Maritimes et plus particulièrement à ceux qui auront à se prononcer le 9 février prochainement sur ce dossier. Il s’adresse aussi à l’ensemble des associations et habitants du département.

- Parce que nous sommes particulièrement sensibles à la qualité de vie des habitants, aux problèmes d’aménagement du territoire et à la situation des déplacements et des infrastructures routières du département,

- Parce que nous sommes inquiets du développement totalement incontrôlé de l’urbanisme commercial, selon la chambre de commerce et d’industrie, plus de 260 000 m2 sont en gestation dans le département,

- Parce que le projet Family village/Ikea représente à lui seul plus de 35 00 m2 dont 26 000m2 de surfaces de ventes, qu’il s’inscrit sur une commune qui n’est dotée d’un schéma de cohérence territorial intercommunal et dont le plan local d’urbanisme approuvé a été attaqué devant le Tribunal Administratif,  qui a choisi un site incompatible avec son environnement immédiat et incompatible avec le respect des grands équilibres d’aménagement du département,

Nous demandons expressément aux responsables politiques et économiques de s’opposer à ce projet.

PACT LE TIGNET, ADEN LE CANNET, GREENPEACE 06, PARENTS ELEVES OREE DU BOIS, PARENTS ELEVES COLLEGE LA CHENAIE, CHOISIR, GRASSE ENVIRONNEMENT,  FARE SUD, ADCV  MOUGINS, ECCOLLO, ENSEMBLE VIVRE MOUGINS, CLCV VALBONNE, IME LES NOISETIERS, SESSAD, ASSOCIATION ROSE ST JEAN, REGION VERTE, PEYMEINADE A TOUS, AZUR ET JOIE, CONVERGENCE (fédération nationale d’associations de défense des services publics), ATTAC, CITOYEN, ASSOCIATION ABC Démocrate, FORUM prenons la parole, MCE, Collectif des associations de défense de l’environnement du bassin cannois (CEBAC).

Le collectif compte 25 associations à ce jour.

Contact : Philippe MORIN, Tel  06 81 18 46 80

philippe.morin33@wanadoo.fr

Acquisition d'une propriété chemin des campelières (311 500 €)

Paul De Coninck intervient :

Vous nous expliquez qu’il s’agit de constituer une réserve foncière en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement public. Nous estimons que cet emplacement est des plus mal placés pour recevoir un aménagement public et donc d’aucune utilité pour les Mouginois. Nous pensons également que, après l’acquisition des Muscadins et d’un terrain au Cabrières, et avant d’autres acquisitions dont nous discuterons plus tard, il s’agit tout simplement d’atteindre le seuil nécessaire de 10 millions d’euros d’investissements en 2009 pour obtenir le remboursement anticipé de la TVA par l’état.

Nous rappelons au passage que cette mesure a été décidée dans le cadre du plan de relance pour l’emploi. Or, les acquisitions de la ville de Mougins ne favorisent en aucune manière la création d’emplois. Il s’agit donc d’un détournement de l’esprit de la loi.

Vous utilisez l’argent du contribuable Mouginois pour engager la ville dans une série d’opérations immobilières dont l’intérêt général est plus qu’incertaine, alors que vous faites des économies sur les dépenses de fonctionnement et sur les subventions aux associations.

Nous voterons donc contre cette acquisition.

Pierre Desriaux ajoute que ce terrain ne fait l’objet d’aucun emplacement réservé au PLU. Aucune explication ne nous est donnée sur les intentions d’utilisation de ce terrain.

Acquisition d'un terrain de 20 737 m2, chemin des Peyroues (500 000€)

Pierre Desriaux explique : Il y a quelques années une délibération a été prise pour autoriser le Maire à mettre en œuvre une disposition du code de l’urbanisme dite 90/10 permettant de céder à la collectivité un espace boisé à protéger en contre partie du droit à construire sur 10% du terrain.

Aujourd’hui vous nous proposez d’acquérir les 90% de ce terrain au prix de 500000€. Deux parcelles n° 9 et 10 restent en dehors de la transaction bien qu’elles soient dans l’emplacement réservé et couvertes par une protection d’espace boisé classé.

Si l’acquisition d’un espace boisé à destination de parc urbain est intéressant, l’affaire nous parait assez confuse et en l’état ne correspond pas à l’intérêt financier de la commune.

Aussi nous nous abstiendrons

Acquisition de terrains aux Bréguières (110 000€)

Pierre Desriaux explique : Cette acquisition vise directement une maîtrise foncière aux fins de permettre la réalisation ultérieure d’une zone d’urbanisation aux Bréguières (Zone AUb au PLU et anciennement zone NC agricole au POS). Nous avons déjà exprimé notre opposition à l’urbanisation prévue dans ce secteur pour lequel nous plaidons la mise en œuvre d’une coupure verte et le maintien des zones agricoles faisant suite au parc de la Valmasque.

Dans ces conditions nous voterons contre ce projet

Contrat de plan départemental - Avenant

Paul De Coninck intervient : Nous constatons d’abord que la notion de développement durable peut être interprété de manière extrêmement large. Il est difficile par exemple de voir le développement durable dans la sécurisation d’une route, ou dans un stade de football, ou dans une vidéosurveillance, ou dans une signalétique d’une zone d’activité…

Ensuite, cette délibération nous apprend que la création d’une salle polyvalente est abandonnée. Il s’agit d’un projet qui figurait aussi bien dans votre programme électoral que dans le nôtre. Nous ne pouvons donc approuver cette délibération.

Mais nous apprenons également l’existence d’opérations qui n’ont jamais fait l’objet d’une délibération en conseil municipal: « gestion de la circulation et du stationnement », « réhabilitation du vieux village », « théâtre de verdure », « trois mini sites sportifs ».

Nous reconnaissons ici bien votre souci d’information, de concertation et de dialogue.      

Abstention

Projet communal "Développement Durable" — musée de l'automobile (voir texte de la délibération)

Pierre Desriaux développe la réflexion en six points :

1) Le thème culturel du projet avec le Développement Durable est sommairement développé dans le rapport et après la séduction des mots, on peut vraiment s’interroger sur le contenu et la réalité de l’objectif tel que décrit. Je note que l’Opération d’Intérêt National dans la plaine du Var se nomme éco-vallée pour séduire les décideurs et les acteurs. Cette notion de développement durable est trop souvent détourné de sa véritable vocation qui n’est pas de justifier tous les développements, mais d’éviter le développement inconsidéré, consommateur d’espace et accentuant le déséquilibre de notre aménagement du territoire particulièrement dans les Alpes Maritimes.

2) La réalisation d’un projet Mouginois dans le secteur des Bréguières pose d’entrée la question de l’éloignement des populations et ne concourt pas du tout à recentrer la vie communale sur un pôle vie qui à ma connaissance devrait voir le jour dans le secteur Le Val - Tournamy.

3) Du point de vue des infrastructures l’état actuel du réseau routier dans ce quartier est très en retard sur ce qu’il faudrait.

4) Un tel projet qui veut poser au plus haut niveau la réflexion sur le Développement Durable en faisant référence à la technopole de Sophia et aux secteurs de pointe du Département, n’est manifestement pas à développer par la commune de Mougins seule. Il serait indispensable d’y associer le Département voir la CASA et pourquoi pas la Région ? Donc nous ne pensons pas que Mougins doive s’engager seul dans cette opération, ne serait ce que par sa visibilité sur l’Autoroute à l’entrée du département des Alpes Maritimes.

5) Du point de vue du coût de l’opération vous avez cité des dépenses importantes pour la cession du contrat de sous concession. Il serait utile d’évaluer les investissements nécessaires pour l’adaptation du bâtiment et des espaces au nouveau projet. Il serait aussi indispensable de chiffrer le coût de maintenance, entretien, gardiennage fonctionnement et personnel. Pourquoi une décision si rapide sans connaissance complète des incidences financières, quand le budget a posé des règles de restriction pour les autres services ?

6) Enfin nous n’acceptons pas que ce projet soit justifié par sa contribution à l’aménagement des Bréguières, c'est-à-dire une opération d’urbanisation d’une zone qui a vocation à rester naturelle dans la continuité de la coupure verte du Parc de la Valmasque. La référence au Parc de Sophia Antipolis n’est qu’un souhait qui ne semble pas partagé par les autres acteurs. Le périmètre de Sophia ne concerne pas les Bréguières.

    En conclusion nous pensons que l’idée est intéressante mais toutes les raisons évoquées font que le projet ne peut pas être accepté en l’état. Il doit être réexaminé notamment sur le choix du lieu avec accessibilité par les transports en commun et avec la recherche d’un partenariat élargie à d’autres collectivités.

Nous voterons donc contre.

ZAC Saint-Martin - Autorisation de passage en souterrain sur un terrain communal.

Cette autorisation étant directement liée au nouveau projet de Family village, Ikea que nous rejetons fermement nous voterons contre cette proposition. J’ajouterai que l’accès direct prévu sur la pénétrante est d’une conception et d’une réalisation technique particulièrement délicate demandant notamment des études approfondies qui ne nous on pas été soumises pour en vérifier la faisabilité.  

L’IKEA nouveau

A la fin du conseil municipal le Maire de Mougins a proposé au vote une motion de soutien en faveur du nouveau dossier Ikea Familly village, avec force louanges sur la qualité supérieure du projet.

Les élus de la liste Mougins autrement ont exprimé fermement leur opposition à ce projet.
Lors du vote 4 voix se sont exprimés contre : 3 de "Mougins autrement" + 1 de Mme Françoise Bernard "liste Tous Unis pour Mougins".

Un communiqué de presse (ci-dessous) est rédigé pour faire connaître les raisons de notre refus. Prochainement, nous ne manquerons pas de diffuser une analyse plus détaillée des impacts négatifs de ce nouveau projet Ikea et nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour le mettre en échec.

Communiqué de Presse :

IKEA, LE RETOUR.

Nous apprenons que la société ALTAREA, avec IKEA a déposé un nouveau dossier de demande d’installation sur les terrains de la ZAC St Martin. Ce nouveau projet serait d’une superficie moins importante que le premier projet, avec une sortie directe sur la pénétrante Grasse-Cannes.

Les élus de la liste « Mougins Autrement » réitèrent leur opposition à ce projet. Nous savons que tous les magasins IKEA de petite taille se sont agrandis après quelques années. Les nuisances occasionnées – circulation, pollution, insécurité – non seulement dans le quartier St Martin, mais sur toute la commune de Mougins et les communes environnantes, ne pourront être justifiées par les créations d’emplois. Le commerce et l’artisanat en subiront également le contre coup.

Nous avons demandé au Maire à de multiples reprises de faire précéder tout projet d’envergure par une concertation, un débat public, et encore une fois, nous constatons que le passage en force prévaut au respect de l’avis de ses administrés.

La nouvelle loi de modernisation de l’économie a supprimé l’enquête publique accompagnant tout projet commercial de plus de 6000 m2. L’avis de la population est de ce fait exclu.

Nous demandons donc aux membres de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial de refuser ce projet démesuré.

Mougins le 2 juillet 2009

Pierre DESRIAUX, Paul DE CONINCK, Véronique RONOT

Les autres dossiers du conseil

Décision modificative n° 1- budget principal : Abstention

Rapport sur le du service public d'assainissement

Pierre Desriaux fait remarquer que la redevance pollution incluse dans le prix de l’eau est versée à l’agence de bassin qui utilise cette ressource comme incitation à la qualité de l’épuration pour les collectivités gestionnaires des stations d’épuration. De ce point de vue, Il faut être conscient que le mauvais fonctionnement et le retard pris pour relancer la nouvelle station du bassin Cannois aura représenté un manque à gagner important dans ce domaine.

Pour l’assainissement non collectif, il est dommageable de prendre du retard car le parc de fosses septiques et épurations individuelles atteint environ 800 unités sur la commune. Un travail de vérification et de conseil auprès des particuliers devrait être engagé rapidement avec la perspective d’en attendre un résultat positif pour limiter la pollution du milieu naturel.

Rapport sur le service public de collecte des déchets

Intervention de Paul De Coninck :

La diminution du volume des ordures ménagères de 573 kg en 2007 à 496 kg par habitant en 2008 est une bonne chose pour notre environnement. Nous espérons que cette diminution va se poursuivre, pour atteindre à court terme la moyenne nationale qui est de 353 kg. Pour cela, il nous semble nécessaire de mettre en place une grande campagne de sensibilisation, par l’intermédiaire notamment de Mougins Info.

La part des déchets recyclés en 2008 représente 13 % du total des ordures ménagères, contre 12 % en 2007. L’expérience dans d’autres pays européens nous apprend qu’il est possible de recycler jusqu’à 45 % des déchets hors compostage, objectif poursuivi également par le Plan d’élimination des déchets ménagers du Conseil Général des Alpes Maritimes. Il n’y a aucune raison pour que les Mouginois ne puissent pas atteindre cet objectif.

Nous avons proposé, l’année dernière lors de la présentation du précédent rapport, d’organiser une collecte du papier et du verre en porte à porte, ce qui augmentera sensiblement la quantité de ces déchets recyclés. Pour ne pas augmenter le coût des collectes, une collecte « classique »  par semaine ou par mois peut être remplacée par une collecte du papier, ou du verre.

Une fois ces collectes mises en place, plus rien ne s’oppose au remplacement de la taxe forfaitaire d’élimination des ordures ménagères par une taxe en fonction du volume des déchets non triés, tel que le propose le Grenelle de l’environnement, et tel que cela existe dans de nombreux pays européens. N’oublions pas qu’un objet recyclé nécessite beaucoup moins de matières premières et d’énergie qu’un objet incinéré qu’il faut remplacer. L’incinération ne doit intervenir qu’en dernière instance.

Dérogation au contingent mensuel d’heures supplémentaires pour certaines fonctions

Cette délibération est le moyen d’autoriser définitivement les dépassements des contingents d’heures supplémentaires qui devraient être l’exception et non pas la règle. La décision fera oublier le besoin de recrutement de personnel supplémentaire ou temporaire. Nous sommes contre.

Permis de démolir pour les structures de l'ancien office de tourisme

Il serait convenable de préciser qu’il s’agit d’une délibération de régularisation car la structure est déjà démontée. Abstention de principe.

RESULTATS DEFINITIFS

Nombre d'inscrits :  13 520

Votants :                       4 785     (participation : 35,39 %)

Blancs et nuls :              180    (3,76%)

Votes exprimés :         4 605    (96,24

Les questions évoquées lors de ce conseil relèvent de la gestion courante et l’opposition a voté pour.

A l’occasion du vote du 3è acompte des subventions aux associations sportives Pierre Desriaux pose la question de savoir quelle sera l’enveloppe définitive et quelle est la variation par rapport à l’année dernière. Le Maire répond que le 3è acompte représente le dernier tiers à verser et indique que les montants 2008 ont été maintenus.

La subvention définitive sera donc égale au montant de cet acompte multiplié par 3.