Le blog de MOUGINS AUTREMENT

    Le conseil municipal a été consacré au vote des
  budgets pour 2024. En conservant un montant
  sanctuarisé de 15 M€ sur les crédits 
  d'investissement, en baisse certes,
  mais encore trop important.
  Une question orale de Mougins autrement
  interroge sur les dispositions à prendre pour
  empêcher les inondations subies au centre
  de vie.

   Nice matin Inondations centre de vie 
   Article Nice matin   Conseil municipal

Délibération n° 4 : Adoption Budget primitif 2024
Remarque :
Nous sommes toujours sur un budget gonflé artificiellement par les reports successifs de ces dernières années sans aucune projection sur des investissements structurants souhaités par les mouginois.
Sur le fonctionnement, vous annoncez une enveloppe de 65,7M€ la réalité sera de 34,8M€ en raison des reports.
Sur l’investissement, vous annoncez une enveloppe de 58,43M€ la réalité sera de 37,8M€ en raison de la sanctuarisation d'une partie des recettes.
Nous prenons acte de l’utilisation d’une partie des réserves qui entrainera une baisse des reports en fin d'année. Malgré tous, les écarts entre les annonces et la réalité restent très importants. La campagne municipale de 2020 est bien derrière nous et celle de 2026 n’est pas encore au programme. Il nous reste encore un peu de temps pour prendre de la hauteur et de concentrer notre énergie dans la réflexion et la concertation à tous les niveaux.
Il est regrettable de ne pas avoir suffisamment anticiper les rentrées financières correspondants à la création du cœur de vie et ne pas avoir programmé en amont les travaux nécessaires entrainant une succession de reports de crédits pendant quatre ans.
Pour conclure, les excédents liés à des reports d’année en année ne sont pas obligatoirement pour nous un signe d’une bonne conduite des deniers publics, nous dirions la même chose si nous étions dans une spirale déficitaire. Dans la réalité les investissements seront impactés à la baisse à cause de l’inflation.
Vote contre

Le Maire : "Je ne suis pas convaincu par vos observations... On n'a pas à rougir de nos dépenses d'équipement..."
Le Maire se satisfait de sa gestion.

Délibération n°8 : Actualisation et création des Autorisations de Programme  et de Crédits de Paiements (AP/CP).

Remarque :  Si nous ne pouvons pas faire un vote dissocié, nous voterons contre.
Nous avons souhaité  un vote dissocié sur ces AP/CP.
[Mise en valeur Village Historique - Aménagement du Cœur de vie - Groupe scolaire  des Cabrières].
Le Maire indique que c'est un vote global.
Ne pouvant effectuer un vote différencié, nous voterons contre cette délibération malgré l’intérêt évident pour les AP/CP sur la « Mise en valeur du Village Historique » et « le Groupe scolaire des Cabrières» notre différend se porte donc  sur l’AP/CP Aménagement Cœur de vie.
Nous étions d’accord sur l’AP/CP d'origine Cœur de vie- Hôtel de ville, mais aujourd’hui, au bout de 4 ans, nous ne pouvons plus cautionner une AP/CP de 17M€ sans redéfinir  un programme après l’abandon du projet Hôtel de ville. La redéfinition complète du programme est donc nécessaire pour être en accord avec la réalité. Les 12 M€ restant n'ont aucune affectation à ce jour dans un projet bien défini à notre connaissance. Aujourd’hui, aucun obstacle ne nous empêche de réécrire cette AP/CP.  Nous avons voté contre

Question orale de Mougins autrement

Objet : Inondations du Centre de Vie
Monsieur le Maire,
Suite à des épisodes pluvieux intenses en début d'année et le 3/4 mars 2024,qui ont impactés le parking municipal fraichement acquis, des garages, des habitations, des commerces au cœur de Vie. Nous nous demandons si les études géologiques prennent bien en compte le ruissellement et les remontées de nappes phréatiques lorsque sont conçus des bâtiments avec plusieurs niveaux souterrains, et si les systèmes de pompages et les cheminements d'évacuation des eaux pluviales sont correctement positionnés et dimensionnés.
L'épisode que nous venons de vivre n'est pas exceptionnel, 2015, 2019 et 2020 furent plus intenses, et nous pouvons craindre des situations plus dommageables à l'avenir.
Nous vous demandons quelles dispositions avez-vous envisagées pour résoudre ces préjudices très inquiétants pour l'avenir du site ?
Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux
                                                                                     Jean-jacques Brégeaut, conseiller municipal

Réponse de M le Maire

« Je vous remercie de votre demande. Je vous précise que nous ne sommes pas resté sans rien faire. La déclaration d'achèvement des travaux a été réceptionnée le 20 décembre 2023. Lors de la visite sur place les services ont constaté le non achèvement et la non conformité des travaux. La ville a mis en demeure Cogedim de réaliser dans les plus brefs délais les prescriptions d'urbanisme. Le 17 mars j'ai effectué une visite sur site avec les résidents J'ai pu voir les imperfections que vous évoquez. J'ai convoqué Cogedim sur le site, le 21 mars, pour avoir un plan d'action et un calendrier de réalisation Un suivi de l'avancement sera fait tous les 15 jours.
Nous apprenons que les malfaçons sont importantes : inondations, infiltrations, résurgence, colmatage des pompes et diverses obstructions dans les réseau pluviaux...
Nous suivrons cette situation avec attention.

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (19 délibérations)

Dossier délibérations :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DOSSIER-CM-DU-11.04.2024.pdf

AdministrationGénérale

Délibération n° 1 page1. Mme Barbaro :validation du procès-verbal de la séance du 22 février2024.

Délibération n°2 page 39. M Galy : liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales –période du 3 mars 2023 au 5 mars 2024
Liste des marches publics conclus entre le 5 et le 23 février 2024

Juridique

Délibération n°3 page 440. M Valliergue : Mougins-ville sure et agréable-aménagement de voirie–chemin de saint Barthelemy transfert de propriété au profit de la commune de la parcelle BO n°1911.

Finances

Délibération n° 4 page 444. M Lanteri : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 Budget principal.

Délibération n° 5 page 618. MmeFrison-Roche : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe des transports.

Délibération n° 6 page 647. M Tourette : Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget de l'office de tourisme.

Délibération n°7 page 708. M Lopinto :Mougins - ville bien gérée - adoption du Budget primitif 2024 - Budget annexe gestion pour laCACPL.

Délibération n° 8 page 753.  M Ulivieri : Mougins - ville dynamique – actualisation et création des autorisations de programme et de crédits de paiement (AP/CP).

Délibération  n°9 page 755. Mme Tournayre-Pouvillon : constitution de provisions pour créances potentiellement irrécouvrables.

Délibération n°10 page 756. M Galy : Mougins - ville bien gérée - maintien des taux d'imposition des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires pour 2024.

Délibération n° 11 page 758. Mme Imbert :Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 à des associations de droit privé.

Délibération n° 12 page 760. Mme Barnathan : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 à l'Office des Fêtes Municipal Mouginois - convention d'objectifs.

Délibération n° 13 page 765. M Ranc : Mougins - ville dynamique - attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au comité des jumelages - convention d'objectifs.

Culture

Délibération n°14 page 770. M Bianchi : Mougins - ville dynamique- attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2024 au pôle national supérieur de danse Rosella Hightower (PNSD)-convention d'objectifs.

Sports

Délibération n° 15 page 776 M Espinasse : Mougins - ville dynamique - attribution des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 aux clubs sportifs mouginois - convention d'objectifs pour les associations subventionnées à  plus de 23.000 €/an.

Marchés publics

Délibération n° 16 page 789. M Lerda : Mougins - ville bien gérée - convention cadre pour la réalisation de service entre la CACPL et  la commune de Mougins.

Ressources humaines

Délibération n° 17 page 817. Mme Laurent :Mougins - ville bienveillante - protection sociale complémentaire - convention de participation pour la couverture des risques prévoyance des agents.

Délibération n°18 page 820. Mme Hugueny :valorisation des agents municipaux-plan de formation 2024.

Police municipale

Délibération n°19 page 826. M Beaugeois. Mougins - ville sure et agréable - convention entre l'association Harpèges et la commune de Mougins- permanences d'aide aux victimes

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Question orale déposée par la liste Mougins autrement sur « les dégradations liées aux intempéries au cœur de vie ».

Le conseil municipal a été essentiellement consacré aux décisions financières compte administratif et débat d'orientations budgétaires. Ce qui caractérise les finances de Mougins c'est un report de 26,4 M€ du budget d'investissement, certes un peu réduit cette année mais qui reste trop important. Nous estimons que ce n'est pas une bonne gestion, quand les crédits votés ne sont pas consommés, depuis quelques années ils subissent l'érosion de l'inflation sur le dos des contribuables.

Délibération n° 8 : Approbation du compte administratif 2023

Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme chaque année, l’exécution du budget doit être examinée avec beaucoup d’attention. Certes depuis le début de la mandature, nous n’avons pas été épargnés par des évènements extra communaux que nous essayons tous  de traverser  sans trop  perdre de l’énergie : crise sanitaire, crise économique, conflits internationaux …
Au royaume de la gastronomie, ce budget a un goût amer et répétitif d’année en année. Nous remarquons toujours une certaine dérive dans l’utilisation des crédits d’investissement dont la consommation incomplète provoque des reports.
Cette année le report est de 26,4M€, reste toujours très élevé malgré  une baisse par rapport à 2022.
Voici notre analyse de la gestion du budget dans un esprit critique pour mettre en place des solutions capables de modifier la tendance .

Les dépenses réelles de fonctionnement montrent un respect des prévisions budgétaires (95,58% page 197) tandis que les recettes de fonctionnement accuse un  léger plus, dû une augmentation des droits de mutation et à la prudence budgétaire.

En matière d’investissement, les dépenses sont présentées avec un taux de réalisation de 86,60% en  excluant les réserves budgétaires. Cette présentation est un biais pour ne pas faire ressortir les crédits non utilisés.
Si on introduit la réserve budgétaire appelée aussi report, nous pouvons calculer la consommation réelle d’une autre manière en la rapportant au total des dépenses votées en 2023 soit un peu plus 50,4M€, le taux ressort ainsi est de 60,12%  et non de 86, 60%.
Les recettes d’investissement continuent leur baisse par rapport aux prévisions avec un taux de 163, 62%. Pour rappel le taux était de 176,07%en 2022. Probablement liée à la taxe d’aménagement.
Nous prenons acte d’un premier effort effectué pour résorber une partie des reports. Pour autant, les sommes ainsi immobilisées pendant les deux dernières années ont subi l’érosion  de manière conséquente de l’inflation.
Cette analyse montre que la commune a de grandes réserves et qu’elle n’investit  pas à la hauteur des possibilités. Ce retard est regrettable  car les besoins et les projets sont réels dans de nombreux domaines.
Il nous parait nécessaire de faire des propositions pour redresser la capacité de réalisation des investissements de la ville et d’avoir une réelle concertation sur  la mise au point des projets .

• Établir une programmation technique dans le temps comprenant les études aux différents stades et les étapes de validation
• La mise en en place de la  maitrise foncière si nécessaire
• Travail en concertation large et en toute transparence

Ces résultats 2023 que nous avons critiqués nous conduisent à voter contre  le Compte administratif et nous demandons toujours  qu’une autre méthode de gestion plus transparente soit engagée pour 2024.
Vote contre

Délibération n° 13 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024
Intervention de Jean-Jacques Brégeaut :
Comme annoncé pour 2023, la croissance a été faible. Le contexte macroéconomique marqué par une faible croissance et une inflation conséquente malgré une inflexion en fin d’année. L’inflation ramenée aux alentours de 4%  en fin d’année ne fait pas oublier les 7,3% sur un an en février 2023 avec des hausses spéculatives sur les carburants, l’électricité et le gaz sans oublier le secteur alimentaire impactant les collectivités et fragilisant encore plus, les plus modeste d’entre nous.On nous annonce que « la gestion de  la commune est résiliente et que les services ont pu s’adapter aux différents phénomènes ». Certes mais  nous pouvons rajouter que la résilience est également du côté des mouginois.En effet depuis le début de la mandature, si les budgets du fonctionnement sont  restés stables,  les budgets d’investissements proposés aux mouginois et votés n’ont jamais été consommés  dans leur intégralité, laissant croire une maitrise des budgets  provocants ainsi des reports d’année en année et  freinant  très fortement  les investissements nécessaire annoncés dans différents supports médiatiques. Cerise sur le gâteau inflationniste, les valeurs locatives, de par la loi, seront augmentées comme l’inflation. Pour  faire simple  la taxe foncière sera majorée de 3,9%.
Pour 2024, on nous annonce 13 M€ de travaux, d’accord,  mais sur un budget  de quel montant ? Réponse probable au prochain conseil municipal.

Pour le fonctionnement 2024, il serait important d’avoir  une évaluation des coûts financiers liés à la la bulle spéculative qui a frappé notre continent : Energie, Alimentation, BTP…

• Nous serons vigilants sur la poursuite des constructions de  logements sociaux afin de réduire les pénalités.
• Malgré l’inflation, la dette faible et les réserves accumulées laisse la commune avec une réelle capacité d’investissement  en réserve. N’attendons pas la fin du mandat, cette capacité doit maintenant être rapidement exploitée dans le cadre d’une gestion transparente et concertée.

Pour l’investissement 2024, 16M€ de programme sont conservés pour l’opération « regroupement des services » suite à l’abandon du projet mairie ultra médiatisé à l’époque. Il serait peut-être temps de partager, d’échanger, d’écouter et de concerter avec les mouginois pour donner une âme à ce nouveau projet.
Certes, nous traversons des crises qui impactent nos vies et nos projets mais nous pouvons constater  quand même que nos réserves budgétaires permettent d’envisager des projets structurant et innovant pour l’ensemble de la population. Déjà l’an passé nous avions soumis des propositions sérieuses et argumentées sans aucun retour de votre part.
Grâce à la concertation, aux rencontres, aux échanges, certaines de nos contributions  ont évolué, mûris et ont toutes  leur place dans un Débat d’Orientations Budgétaires. Nous réitérons  donc ici quelque unes de ces propositions :

• Dans le cadre d’une refonte nécessaire  de la Médiathèque de Tournamy,au Cœur de vie,créons notre  Pôle Multimédia comprenant un Musée numérique, la Maison du Patrimoine et la Médiathèque.
• Profitant du Centenaire du Surréalisme autour de Francis Picabia labélisons  notre  Centre d’Art en Musée d’Art du Surréalisme, unique en France et synonyme de prêt d’œuvres et d’ouverture vers d’autres musées.
• Pour atteindre l’objectif de nourrir tous les enfants des écoles, l’action menée sur le terrain d’Argeville d’un hectare ne sera qu’une faible contribution, étant donné que 1/3 de la récolte ira vers les écoles. Pour notre Régie Agricole, il faudrait  trouver 10 hectares pour que ce projet ambitieux arrive à son terme.
• La cause animale ne doit pas s’arrêter pas à la création d’espaces canins, certes nécessaire mais la relance du Parc animalier à l’entrée de Mougins, au cœur de la Valmasque, aurait fière allure et pourrait effectivement être un véritable lieu  dédié à la Cause animale.
• Reprenons notre contribution  « Les Bréguières et le devenir de la zone AUb » pour avancer dans la réflexion  afin d’élaborer un aménagement  cohérent respectant la nature et la zone.
• Dans le cadre des études à lancer, la révision du PLU est nécessaire en particulier pour répondre aux objectifs de la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN).

Mougins a les moyens financiers, nous avons envie de le faire, il nous reste deux ans pour engager ces beaux projets.
Dont acte

Délibération n° 18 : Désignation des membres du collège « élus » et du collège « du conseil socio professionnel » du conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme.

A aucun moment nous n'avons été concertés, nous nous abstenons.
Vote abstention

Sur les autres délibérations nous votons pour.

Question orale de Mougins autrement

Objet : Délai de validité du PC SCI du Pigeonnier (Projet Campus Sport santé)

Monsieur le Maire,
Suite à notre demande infructueuse de renseignement auprès des services de l’urbanisme sur le Permis de Construire du SCI du Pigeonnier (projet Campus Sport Santé),   nous vous voudrions savoir :
Si le PC est encore toujours valable? En d'autres termes, est-ce que le PC a été purgé des procédures contre lui et si ce n'est pas le cas,  à quelle date devrait-il être purgé ?
-         Si le PC a fait l'objet d'une demande de prorogation et si oui à quelle date ?
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut
Conseiller municipal

Réponse
N’ayant pas de réponse à notre demande d’information par mail au service de l’urbanisme en date du 2 février 2024, nous avons décidé le lundi 12 février 2024, à l’approche du conseil municipal du 22 février 2024 d’en faire une question orale.
Conformément au règlement du conseil municipal, nous avons déposé notre question le jeudi 15 février 2024 à11h00.  Et le vendredi 16 février à 18h16, nous avons reçu une réponse à notre demande.
Mail  du service urbanisme  le vendredi 16 février 2024 à 18h16.

« A la suite de votre demande, je vous précise que le permis de construire délivré à la SCI du Pigeonnier est  toujours valable. En effet, en vertu de l’article R 427-19 du code de l’urbanisme, les recours engagés contre le permis de construire et contre l’arrêté préfectoral ont suspendu le délai de validité du permis.
La décision du tribunal administratif du 1^er février 2024 rejetant le recours contre l’arrêté préfectoral a donc prolongé la validité  du permis, en l’absence d’appel, jusqu’au 6 décembre 2026 "

salle Courteline 19h00
Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations :
http://mouginsautrement.com/wordpress/wp-content/uploads/DOSSIER-CM-DU-22.02.2024.pdf

DIRECTION GÉNÉRALES DES SERVICES

Délibération n° 1 page 1 : Mme Dolla :
VALIDATIONDU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 DECEMBRE2023.

Délibération n°2 page 63 : M Galy
LISTE DES DECISIONS MUNICIPALES ET AUTRES CONTRATS PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - PERIODE DU 27 NOVEMBRE 2023 AU 25 JANVIER 2024.
LISTE DES MARCHES PUBLICS CONCLUS ENTRE LE 16 ET LE 26 JANVIER 2024.

JURIDIQUE

Délibération n°3 page 188 : M Valiergue
MOUGINS-VILLE DURABLE-CONSTITUTION DE SERVITUDE– RESEAUX D'EAUX USEES- AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N°157 ET N°158,SITUEES 225 CHEMIN DE LA VIEILLE FONTAINE

FINANCES

Délibération n°4 page 192 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

Délibération n°5 page 193 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS-APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

Délibération n° 6 page 194 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET OFFICE DE TOURISME - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023.

Délibération n°7 page 195 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE - BUDGET GESTION POUR LA CACPL- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 023.

Délibération n°8 page 196 : M Ulivieri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET PRINCIPAL- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Délibération n°9 page 442 : Mme Frison-Roche
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET ANNEXE DE TRANSPORTS-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Délibération n°10 page 510 : M Tourette
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE -BUDGET OFFICE DE TOURISME- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023.

Délibération n°11 page 633 : Mme Laurent
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET GESTION POUR LA CACPL- APPROBATION  DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Délibération n° 12 page 669 : M Lanteri
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- BUDGET PRINCIPAL- AFFECTATION DU RESULTAT 2023.

Délibération n° 13 page 671 : M Galy
MOUGINS-VILLE BIEN GEREE- DEBAT D'ORIENTATION  BUDGETAIRES 2024.

Délibération n°14 page 702 : M BEAUGEOIS
APPROBATION DES FRAIS DE REPRESENTATION DE MONSIEUR LE MAIRE.

Délibération n°15 page 703 : M ULIVIERI
MOUGINS-VILLE ECO RESPONSABLE- PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RENOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DES CABRIERES- SOLLICITATION  DE SUBVENTIONS.

MARCHÉS PUBLICS

Délibération n°16 page 705 : M Lopinto
MOUGINS-VILLE DURABLE- GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA CACPL POUR LE SALON DE L'HABITAT DURABLE ET LE FORUM DE L'EMPLOI ET DES METIERS DE LA TRANSITION ENERGETIQUE.

URBANISME

Délibération n° 17 page 715 : M Ranc
MOUGINS-VILLE BIENVEILLANTE- CONCLUSION D'UN CONTRAT DE MIXITE SOCIALE AVEC L'ETAT ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CANNES- PAYS DE LERINS.

TOURISME

Délibération n°18 page 747 : Mme Imbert
DESIGNATION DES MEMBRES DU COLLEGE «ELUS» ET DU COLLEGE «SOCIOPROFESSIONNEL» DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE L'OFFICE DU TOURISME.

CULTURE

Délibération n°19 page 749 : Mme Barnathan
MOUGINS-VILLE ECORESPONSABLE- VALORISATION DES LIVRES DE LA MEDIATHEQUE SORTIS DES COLLECTIONS.

DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES

Délibération n°20 page 754 : M BIANCHI
MOUGINS– VILLE ECO RESPONSABLE– ACQUISITION D'UNE ŒUVRE DE L'ARTISTE MOUGINOIS  CALOU DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE DE VALORISATION DES DECHETS PLASTIQUES ET ALUMINIUM

Délibération n°21 page 756 : Mme Barbaro
CONVENTION -TYPE DE PARTENARIAT AVEC DES ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE CADRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES.

Un conseil municipal avec des achats de terrains importants dont on ne nous dit pas la destination (réserves foncières) ; une stratégie touristique où les golfs et restaurants étoilés sont au premier plan on aurait aimé une ouverture vers le tourisme social... Enfin la question orale de Mougins autrement sur l'Atlas de la biodiversité : Le maire en profite pour parler de la régie agricole qui s'avère être du petit format. Quand à l'Atlas de la biodiversité mouginoise : ce n'est pas obligatoire et on a déjà donné avec le PLU et le Scot !

Mougins : Grillon des Jonchères et papillon la diane

Délibération n°4 : Acquisition des parcelles cadastrées CH n°128 et 325 impasse des Cabrières pour équipement public.(Prix du terrain 2,4 M€)
Question : Quel type d’équipement ? Sachant qu’un Permis de Construire a été retiré le 25 juillet 2022 par arrêté municipal. En attendant nous pourrions installer un parking relais ?

Délibération n°6 : Convention d’intervention foncière EPF - Mise en oeuvre de la garantie d’achat.
(Cout des terrains 2,5 M€)
Question : OK pour l’acquisition par la commune mais pour quels projets ? Pour des logements en mixités sociale ?
Le Maire confirme à ce jour.

Délibération n°10 : Budget principal anticipé 2024 dépenses d’investissement.
Remarque : nous nous abstenons parce qu’il nous parait difficile de se prononcer sur une anticipation des dépenses d'investissement alors que le débat d'orientation budgétaire n'a pas encore eu lieu.
Vote abstention

Délibération n°13 : Bilan des concessions Pisoni pour la Pub et DP Express pour la fourrière
Remarques sur l’entreprise Pisoni et DP Express Pisoni page 13 rapport : Recette commerciales 334 257€ pour Pisoni et pour la commune 15.069€
Produits TLPE + 200 000€ évaluation sur les espaces mis gratuitement à la disposition de la commune.
Nous avons 2 questions :
Pour l’entreprise Pisoni, est-ce que la publicité sur le domaine public respecte les règles du règlement local de publicité ? Et pour DP Express, si les charges pour la commune sont de 17 470,07 €. Il y a sûrement des produits, lesquels ?
Le Maire assure que l’entreprise Pisoni respecte les règles du règlement local de publicité mais qu’elle est en retard sur certains aménagements et concède que la concession est  favorable à l‘entreprise Pisoni. Pour l’entreprise DP Express, le Maire prend acte de notre demande. Le service doit nous transmettre les produits.

Délibération n°16 : Expérimentation d’un dispositif de diagnostic cartographique de voirie.
Question : sera- t-il possible d’avoir un bilan à l’issu de cette expérimentation avant 2025?
Le Maire, pas de réponse

Délibération n° 17 : Versement solde subvention Ecole de danse Rosella Hightower
Question : Une question, M le Maire, pourquoi attendre la fin de l’exercice pour signer la convention d’objectifs ?
Le Maire indique que la convention courait habituellement sur l'année scolaire il fera la modification pour l'année civil.

Délibération n°18 : Approbation du plan de stratégie touristique 2024.2026
Remarque : n’étant pas associé à cette élaboration nous nous abstenons
Vote abstention

Question Orale de la liste "Mougins autrement" :
Lancement d’un Atlas de la Biodiversité en 2024 ?

Monsieur le Maire,
Nous vous avons fait parvenir au titre d'une question écrite un dossier concernant une proposition de lancement d'un Atlas de la Biodiversité Communale à Mougins. N'ayant pas de réponse sur le principe d'une telle action nous réitérons notre proposition.
En effet cette action se déroule sur une ou plusieurs années dont le lancement doit être effectif dès la fin de l'hiver, réveil biologique de la faune et de la flore.
Ces projets sont soutenus par l'OFB Office Français de la Biodiversité qui généralement lance un appel à projet en début d'année. Le choix est fait en fonction d'une analyse du dossier de présentation et de la motivation de la commune. Il convient pour cela de se préparer dès maintenant.
Nous vous posons la question de savoir quelles sont vos intentions pour un engagement dans un tel projet ?
        Pour Mougins autrement,  Jean-Jacques Bregeaut,  Conseiller municipal

Réponse du Maire : M Brégeaut me pose la question de savoir,...
Je précise que la dernière fois ce n'était pas une question, il a évoqué quelque chose et vous vous êtes tourné vers qui de droit (le préfet n.d.l.r.), pour dire "on ne nous a pas répondu".
Quand ce n'est pas une question je ne réponds pas.
Là c'est une question et je réponds.
La réflexion sur l'agriculture résiliente, agro-écologique et une proposition d'ABC, Atlas de la Biodiversité.

En ce qui concerne l'agriculture résiliente, vous identifiez dans le Scot et le PLU les zones et les parcelles à vocation agricole. Dans le PLU de 2010, nous avions augmenté la surface agricole, actuellement il y en a 42 ha. 42 ha sur la ville qui pourraient être cultivés, c'est ce que nous pourrions souhaiter.
On s'est rapproché de la chambre d'agriculture pour demander s'ils ont des candidats. Il y a un écueil, c'est que les agriculteurs souhaitaient pouvoir loger sur leur terrain et malheureusement sur un terrain agricole, il n'est pas possible d'y positionner un logement d'habitation. C'est vrai que pour beaucoup d'agriculteurs, ne pas habiter sur le terrain, cela réduit le nombre de candidats. Il faudrait que la loi permette une certaine évolution, une cohérence, une dérogation pour que la personne puisse édifier dans le bâtiment d'exploitation, une habitation. Cela reste possible quand il y a de l'élevage, l'agriculteur est autorisé à habiter dans son local d'exploitation. Quand il n'y a pas d'élevage ce n'est pas le cas.
On cherche depuis longtemps des personnes pour utiliser des terrains ; 42 ha ce n'est pas rien !
En ce qui concerne la ville nous avions affiché la volonté de faire une régie agricole, d'exploiter un terrain pour une agriculture municipale à destination des enfants des écoles
Sur les terrains d'Argeville, on a plusieurs endroits et sur les terrains loués par la ville, un terrain d'environ 1 ha est en train d'être préparé, amendé, retourné pour que les premières plantations interviennent dès décembre et dès le printemps pour que l'on puisse faire la première plantation importante. Donc nous souhaitons avoir le plus rapidement possible la possibilité de délivrer aux enfants et de manger des légumes de la ville de Mougins, donc circuit court et bio forcement.
Sur un autre terrain où nous avons la possibilité d'exploiter sur 5000 m2 avec un bâtiment. Tout cela va se dérouler dans le courant de l'année 2024
C'est pour montrer une volonté très affichée d'évoluer dans ce sens.

En ce qui concerne la biodiversité, On ne va pas en parler pendant 10 minutes parce qu'il faudrait probablement 2h1/2 pour en parler.
Je dois dire que là aussi dans notre PLU nous avons identifié des zones sur lesquelles on peut recenser la faune, la flore, etc... Et également tout ce qui est arboré. Dans cette démarche biodiversité il ne faut pas oublier que dans notre bilan du PLU en 2019, 9 ans après son approbation en 2010, il y avait une croissance de l'arborescence de la ville qui était monté de 22% pour atteindre 72% de la ville. Alors certes, il y a la Valmasque... Des surfaces arborées publiques et privées car on a instauré à la modification n°4 du PLU, après la catastrophe de 2015, on a mis en place de la végétalisation qui pourrait passer de 30 à 70% de la parcelle, sur certaines zones et de 10 à 20% sur d'autres zones etc... On a aussi favorisé la végétalisation de la ville et nous avons tous ce qui va avec en biodiversité.
Cet élément de biodiversité a été intégré au Scot, on y a largement travaillé et le Scot a été adopté à l'unanimité par toutes les villes. Cette biodiversité a fait l'objet d'un chapitre très important annoncé dans le PADD du Scot et également dans le DOO, Document d'Objectif adopté.
La mise en place d'un Atlas pour la biodiversité n'est pas règlementaire, ce n'est pas obligatoire.
Mais on l'a intégré dans le PLU et dans le Scot.
Voilà ce que je peux vous faire comme réponse en 10 minutes.
Merci d'avoir posé ces questions car c'est quand même quelque chose d'important et qui participe à l'intérêt que l'on peut porter à ces questions quand on est en responsabilité d'une ville comme celle de Mougins ; on se doit de parler de biodiversité, d'évolution, de transition énergétique qui deviennent de plus en plus important y compris sur le département et sur la politique régionale.                

             Compte rendu, Jean-Jacques Brégeaut,  Mougins, le 11 décembre 2023

liens pour voir les dossiers :
                                                          Régie agricole,agro-écologie
                                                          un ABC pour Mougins

Un conseil municipal où ne sont traités que des affaires courantes, cela laisse penser que les grands projets sont toujours en attente.

Mougins autrement pose la question du centenaire du surréalisme pour que l'évènement soit largement célébré sur la commune.
 

Délibération 3 bis, remise à l’ouverture du conseil une motion en faveur de l’installation de mur antibruit au droit du chemin du Château et chemin de Provence le long de l’échangeur autoroutier n° 42 dans le cadre des travaux d’aménagement du giratoire de la Victoire dit Churchill exécutés par Vinci/Autoroute. Votée à l’unanimité.
Commentaire : «Profitant de cette délibération, nous demandons que soit réalisé un inventaire sur la commune sur les zones sensibles concernées par les nuisances sonores routières. Nous signalons également que tous les habitants de la partie inférieure du Lotissement de l’Aubarède sont également impactés par ces nuisances à la fois par l’autoroute et le chemin du Carimaï.»
Vote à l'unanimité

Délibération n°9 et 10, attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle et au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie.
Une question de M Cardon précisant : "Nous ne pouvons pas partager la politique d'urbanisation croissante de la commune, pas cautionner non plus la multiplication des logements sociaux... Les dépenses ne sont pas compensées par la diminution de la pénalité SRU..."
Le Maire en profite pour rappeler sa position sur le logement social :
"Pour la pénalité SRU le calcul se fait sur 3 années sur lesquelles il faut répartir la dépense qui est lissée sur plusieurs années.
On ne reviendra pas sur la politique du logement social sur laquelle vous ne nous suivez pas (la liste Agissons pour Mougins) c'est bien dommage car sinon les jeunes ne pourraient pas se loger sur Mougins, les personnes âgées seraient obligés de quitter la commune, pour les couples qui se séparent malheureusement ce serait dramatique qu'ils soit obligés de quitter la ville parce qu'ils ne peuvent pas se loger. Il y a des situations difficiles à régler. Ce ne sont pas les gens qui arrivent d'ailleurs pour envahir la ville.
D'ailleurs nous participons à ces commissions d'attribution où ces critères sont pris en compte. Vous avez aussi le 1% patronal des entreprises de Mougins qui cotisent pour pouvoir loger leurs salariés et faire qu'ils habitent là où ils travaillent.
La construction de logement sociaux selon les règles du PLU est limité à 7% de la commune, Mougins-le-Haut, Tournamy, l'Av. du Maréchal Juin et l'Av. des Campelières. Le reste est intouchable..."
Dont acte, Mougins Autrement vote pour

Délibération n°11 : Garantie d’emprunt Résidence « Côté Jardin » 2308 avenue Maréchal Juin (à côté de la pharmacie)
Commentaire : Cette délibération nous a permis d’informer l’assemblée communale que des riverains et locataires ont signalé des malfaçons sur cette résidence à peine achevée et le passage de véhicules d’assainissement. Sachant que nous savons que le bureau des contrôles est venu sur place, les personnes concernées souhaiteraient connaitre les conclusions de cette visite.
Le Maire rappelle que, pour les logements objet d'une garantie d'emprunt, la ville a un service de contrôle qui contrôle systématiquement les différents aspects et constructions des bâtiments et aménagements.
Vote pour

Délibération n° 16 : Mise en place d’études surveillées.
Remarque : Pour cette délibération, nous nous abstenons parce que nous pensons que cette expérimentation pourrait-être gratuite, le temps de trouver des financements.

Question Orale de Mougins autrement : Centenaire du Surréalisme à Mougins 1924- 2024

Objet : Question Orale au Conseil municipal du jeudi 19 octobre 2023 en application de l’article 07 du règlement du conseil municipal.
Monsieur le Maire,
Le cinquantenaire de la disparition de Pablo Picasso s’achève tranquillement pour laisser la place à un autre évènement culturel d’envergure internationale celui du « Centenaire du Surréalisme » (1924-2024) né à Mougins à travers Francis Picabia et son ami Apollinaire, inventeur du mot, et grâce à Marcel Duchamp, Meraud Guinness qui résidèrent à Mougins et y développèrent leur art…sans oublier Picasso et ses amis artistes surréalistes : Paul Eluard, Nusch, Man Ray, Ady Fidelin, Roland Penrose, Lee Miller, Dora Maar, Eileen Agar, Joseph Bard, qui en 1936, 1937 et 1938 firent du vieux-village un épicentre d'une exceptionnelle créativité, encore toute actuelle.
Dans une note que nous vous avons adressée en novembre dernier, nous attirions déjà votre attention pour fêter cet anniversaire en l’honneur de nos illustres hôtes, membres fondateurs de ce courant artistique à la renommée devenue mondiale appelé le Surréalisme.
Nos nouveaux espaces municipaux, en leur qualité de services publics dédiés,pourraient être un bel écrin permettant de saisir cette opportunité : le Centre d’Art inauguré cet été pour la partie picturale et le Centre de la Photographie inauguré en 2021 pour la partie argentique, sont les outils de choix et de prestige, d’ailleurs conçus pour cela et donc en l’état parfaitement adaptés pour relever ce défi mettant en avant tout à la fois l’art contemporain et l’identité de notre village, à destination des spécialistes comme du grand public.Une question surréaliste se pose à ce stade.Nous souhaiterions connaître vos intentions et engagements sur cette commémoration artistique et culturelle éminemment mouginoise. Y-a-t-il des actions à l’étude ? Si oui lesquelles ?
Nous savons que des azuréens et des associations locales sont prêts et disponibles pour participer à l’élaboration d’un projet participatif pour une manifestation mémorielle d’intérêt communal, régional et au-delà. Sachez que d’ores et déjà plus de cent expositions ont cours autour du monde.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.
                                           Pour Mougins autrement,   Jean-Jacques Brégeaut,  Conseiller municipal

Réponse du Maire : M Brégeaut demande que notre village ait une identité sur l'art contemporain : OUI BIEN SUR !
Ses questions sont à l'étude, avec l'exposition Picabia.
Pour l'année 2024 le centre d'art mettra en avant le travail de Francis Picabia. Nous travaillons avec la commissaire artistique du centre d'arts.
D'autres actions sont à l'étude. Pour le cinquantenaire de la mort de Picasso on a développé des actions.
Jean-Jacques Brégeaut : précise que 2024 est le centenaire du surréalisme donc la question est que l'évènement soit célébré sur la commune au delà de Picabia.
Le Maire : On vous donnera le détail; merci d'avoir posé la question, c'est très important.

salle Courteline 19h00

Ordre du jour  (21 délibérations)

Dossier délibérations:  
https://ensemblevivremougins.com/mouginsautrement/deliberationsconseildu19octobre2023.pdf      

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Délibération n°1, page 1- M. GALY
Validation du procès verbal de la séance du 15 juin 2023

Délibération n°2, page 58- M. GALY
Liste des décisions municipales et autres contrats pris en application de l'article l. 2122-22 du code général des collectivités territoriales période du 24 mars et le 20 sept 2023 liste des marches publics conclus entre le 23 mai et le 4 aout 2023

Délibération n°3, page 329- M. GALY
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes réalisé sur la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

JURIDIQUE

Délibération n°4, page 390- M. VALIERGUE
Mougins - ville sure et agréable - constitution de servitude création d'un réseau d'eaux pluviales - chemin du Burel

Délibération n°5, page 394- M. LERDA
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section BO n°208 - quartier Juyettes

Délibération n°6, page 416- M. HEBANT
Mougins - ville bienveillante - convention de servitude ENEDIS – parcelle cadastrée section DG n°144 - quartier Jylloue Grand Vallon

SERVICES TECHNIQUES

Délibération n°7, page 435- M. ULIVIERI
Mougins - cœur de vie - dénomination d'une voie privée ouverte à la circulation reliant l'avenue de Tournamy et l'avenue de l'Hubac libellée « traverse du Val Fleuri »

URBANISME

Délibération n°8, page 437- M. RANC
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Résidences pour l'acquisition en vefa de 133 logements locatifs aidés, situés 1087 chemin des Campelières

Délibération n°9, page 447- Mme SIMON
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société 3F Sud pour l'acquisition en vefa de 22 logements aidés pour actifs, situés 304 avenue Général de Gaulle

Délibération n°10, page 457- M. BARDEY
Mougins - ville bienveillante – attribution d'une subvention pour surcharge foncière au profit de la société ICF Habitat pour la réalisation d'un programme de 30 logements locatifs aidés pour actifs, situé 210-298 chemin de la Cerisaie

Délibération n°11, page 468- M. LANTERI
Mougins - ville bienveillante - garantie d'emprunt accordée à CDC Habitat pour l'acquisition en vefa de 21 logements locatifs aidés au sein de la résidence « cote jardin », située 2308 avenue Maréchal Juin

POLICE MUNICIPALE

Délibération n°12, page 506- M. BEAUGEOIS
Mougins - ville sure et agréable - partenariat avec l'association Montjoye – service réparation pénale

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°13, page 511-  Mme LAURENT
Qualité de vie au travail des agents municipaux - règlement intérieur 2023 relatif au temps de travail

Délibération n°14, page 535- M. ESPINASSE
Valorisation des agents municipaux - actualisation du tableau des effectifs

Délibération n°15, page 538- Mme BARNATHAN
Mougins - qualité de vie au travail - convention cadre avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°16, page 546- M. ULIVIERI
Mougins - ville bienveillante - mise en place d'études dirigées

Délibération n17, page 551- Mme BARBARO
Mougins - ville bienveillante - convention relative à la participation aux frais de restauration des élèves domiciliés à Mougins et accueillis dans les écoles publiques de la ville de Valbonne Sophia Antipolis - renouvellement

CULTURE

Délibération n°18 page 555- M. BIANCHI
Mougins – ville culturelle - mise en place du Pass culture à Scene 55 et au centre de la photographie de Mougins

SPORTS

Délibération n°19 page 562- M. TOURETTE
Mougins - ville sportive - soutien aux athlètes de haut niveau

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°20 page 563- Mme POUVILLON-TOURNAYRE
Mougins - ville bienveillante – partenariat de lutte contre les violences faites aux femmes

Délibération n°21 page 566- Mme FRISON-ROCHE
Mougins - ville bienveillante - plan partenarial de gestion des demandes et d'information des demandeurs

CENTRE D’ART DU SURRÉALISME

FÊTONS LE CENTENAIRE DU SURRÉALISME 1924-2024 A MOUGINS

La rénovation du bâtiment du futur Centre d’Art a débuté et c’est une bonne nouvelle mais n’ayant aucun retour sur notre contribution de novembre 2021, nous confirmons par cette note, l’intérêt que nous portons toujours à ce projet et d’être acteur dans l’élaboration du contenu.

Nous avons un collectif d’experts prêt à nous accompagner bénévolement dans l’écriture et la réalisation d’un tel projet. Il ne manque que l’accord de Mr le Maire pour réunir ce collectif.
Afin de se différencier et d’être complémentaire sur le plan départemental et régional, nous pensons que ce focus sur le mouvement du Surréalisme est une aubaine avec comme illustre ambassadeur "notre" Francis Picabia, peintre et homme de lettres, devenu résident mouginois entre 1925 et 1935.

Il attira dans sa propriété du Château de Mai les grands de ce monde et leur fit connaître et aimer notre commune. Son ami intime, Guillaume Apollinaire, fut d'ailleurs l'inventeur du mot Surréalisme et cet azuréen de coeur, inscrit au lycée Stanislas de Cannes puis au lycée Massena de Nice, marqua la littérature autant que l'histoire en tant que lieutenant de l'armée française, blessé de guerre et mort pour la France en 1917.

Clin d’oeil sur Picabia

C'est sur la route des parfums, serpentant de Cannes à Grasse que Picabia d’abord impressionniste inspiré par Claude Monet, puis proche du mouvement Dada puis surréaliste, s'arrêta dans les années vingt et décida de vivre à Mougins.

Né le 22 janvier 1879 à Paris, il choisit en 1924 un vaste terrain entouré de roses de mai, propriété située le long du chemin du Château à Mougins, pour y bâtir sa demeure. Il s'y installa en 1925 avec Germaine Everling, son fils Michel Corlin et leur fils Lorenzo né en 1919.

Anne Berest nous livre une facette méconnue de son arrière-grand-père, marié avec Gabriële Buffet entre 1909 et 1930 : « Picabia était un immense peintre et en particulier un grand technicien. Picabia avait un don. Et ce don magnifique lui a fait comprendre immédiatement une chose, peut-être même avant tout le monde : que Picasso était un génie. Et qu’il était meilleur que lui. Cela l’a rendu fou de jalousie toute sa vie. Entre eux, il y a une relation obsessionnelle qui peut faire penser à Mozart et Salieri...».

« Francis Picabia est le Léonard de Vinci du surréalisme en peinture » disait Gertrude Stein.

Outre les jeux de hasard et les élégantes automobiles, il se passionne pour le cinéma avec René Clair et la photographie avec Man Ray. Il dessinera les plans et les jardins de sa villa mouginoise «le Château de Mai» et y habitera durant dix années et menant une vie à la fois champêtre et mondaine, tantôt discrète tantôt remarquée.

Dans cette alternance de trépidation et de contemplation, il y peint le série des Tranparences qui sont autant de chefs-d’oeuvre d'innovation surréaliste que des records de vente sur le marché de l’art contemporain actuel.

Son idylle avec Olga Mohler le transporte ailleurs entraînant sa séparation d'avec Germaine Everling en 1933, année où Picabia est fait chevalier de la Légion d'honneur.

Suivra un cycle de peintures figuratives en 1935, année où il vend le Château de Mai et travaillera jusqu'en 1951 à Paris. Picabia disparaît le 30 novembre 1953.

                                                                                Faite le 24 octobre 2022.JJB.
 

Les questions importantes du conseil municipal portent sur l'acquisition du terrain des Lentisques (ex CCAS EDF) sur le devenir du Volley à Mougins sans le MOM et une question orale sur l'opération dite "Campus sport santé Diagana".

Extrait document d'enquête PPRi zone du Pigeonnier.       Voir question orale

Délibération n° 7 : Exercice du droit de préemption forestier. Acquisition terrain non bâti cadastré section AC n°95 quartier du Fugueiret.
Remarque :Nous sommes favorable pour cette acquisition qui devrait agrandir de 4 000m² le terrain cadastré AC 51 mise à disposition par le SYMISA par une convention votée en octobre 2019. Nous profitons de cette délibération pour rappeler que la reconduction tacite devrait prendre fin en septembre 2024. Nous nous demandons, quelle issue sera envisagée sur le devenir de ce terrain où est des travaux de rénovation des bâtiments sont prévus ? Et conformément à cette convention, le SYMISA est-il au courant du projet de réhabilitation des bâtiments ?
[Extrait convention Ville/SYMISA « Article 7 : Durée renouvellement. La présente convention  est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de la signature de la présente convention. Elle pourra être reconduite chaque année par tacite reconduction sans excéder 5 ans. Ayant été conclue à titre précaire et révocable, chacune des parties pourra dénoncer la convention à tout moment et en informera l’autre partie par tout moyen.]
Vote pour
M le Maire  indique que la convention  avec le SYMISA est prolongé jusqu’en 2027.
M Ulivieri confirme l’a restauration des locaux et ce pour pouvoir mettre les légumes et les préparer, voir même une habitation pour un agriculteur ou 2 agriculteurs.

Délibération n° 8 : Acquisition des terrains bâtis cadastrés AP n°64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77 situés au 1140 avenue du Générale de Gaulle (route de Valbonne).
C’est le domaine des Lentisques ex CCAS EDF 1,5ha (1458m²) pour 2.28M€ via EPF (Etablissement Public Foncier).
Vote pour

Délibération n° 9 : Cession d’une portion des terrains bâtis cadastrés AP n°64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77 situés au 1140 avenue Général de Gaulle.
Remarque : La rédaction de cette délibération nous interpelle et nous pensons qu’elle devrait être réécrite, En effet, nous acquérons 14 parcelles et nous les revendons à une société à but commercial, du coup le document annexé à cette délibération ne permet aucunement une vision objective du projet. Nous tenons à rappeler que la décision de préemption  n°2021-54, fait mention  uniquement de logements sociaux et non pas d’activité commerciale qui correspond aux missions de l’Etablissement Public Foncier. A notre demande, nous avons reçu un document complémentaire bi colore des parcelles délimitant une zone habitat  et une zone commerciale. Ce document nous fait craindre de nouveau que ces logements seront situés au bord de la départementale. Autre remarque, y a-t-il eu un appel à  projet pour accompagner la construction des logements ?
En l’état nous ne pouvons pas à approuver cette délibération.
Vote abstention

Le Maire indique que "pour les logements sociaux nous ferons la recherche d'un bailleur.
Quant au projet privé, il a un très grand intérêt pour la ville ; un château viticole, un musée, un jardin aromatique, un verger. C'est l'idée d'un projet environnemental à intérêt touristique pour la ville. Nous vous donnerons tous les éléments au fur et à mesure."
M Cardon intervient avec forces arguments contre le projet et conclut ;
"A notre sens toutes actions en vue de favoriser ou de tenter de favoriser des intérêts strictement privés, commerciaux et lucratifs, au surplus par l'élaboration et la vente d'alcool fort est rigoureusement incompatible avec l'objectif qui est, je cite, "le parfait intérêt général.""

Délibération n° 10 : acquisition de places de parking Cœur de vie
                                 (d’après plan de zonage 1er sous-sol)
Remarque : Comme nous l’avions annoncé au moment du lancement du projet, la problématique d’un parking en gestion direct par la commune était une évidence. Le bon sens a fini par gagner en revanche nous sommes plutôt inquiet sur le fait qu’aucun opérateur ne se soit manifesté.
Apparemment, l’attractivité du projet n’a pas été suffisamment convainquante et nous inquiète pour les commerces à venir. Là,  nous touchons les limites du partenariat public/privé. Il reste maintenant à déterminer les modalités de fonctionnement mais ceux-ci est une autre histoire.
Vote pour

Délibération n°11 : acquisition lot n°31 de l’ensemble dénommé cœur des arts concernant les places au centre du Cœur de vie.
Remarque : Au moment du lancement du projet, nous avons été surpris de découvrir que la centralité du nouveau centre de vie était symbolisée de fait par une place privée avec ces commerces. Le bon sens et la réalité économique nous ont rejoints. Les charges seront donc supportées par la collectivité et non pas par les futurs habitants et les commerçants. Cette cession permet ainsi à la commune de prendre la main sur l’utilisation de ces espaces qui deviennent publics.
En conclusion, nous ne pouvons que remercier l’ASL Cœur des Arts de  ce transfert de charge pour l’euro symbolique de l’Espace loisirs devant le « Gogedim Club de Mougins » voté en conseil le 14 décembre 2022 (volume n°4 de l’îlot 2 CM du 14 décembre 2022) et des futures Places (volume 31).
Vote pour

Délibération n° 18 : Convention de groupement de commandes. Renouvellement du réseau d’eau potable et des réseaux secs sur le chemin Cabrières.
Remarques : Nous demandons des précisions sur ces travaux sachant que des travaux importants ont été réalisés en 2019 (eau et enrobés sur 800ml environ – entre l’impasse des Noisetiers et le chemin de la Grande Bastide).
Vote pour

Délibération n°21 : vote d’une subvention pour le nouveau club de Volley.
L’inscription de cette délibération nous permet de croire que vous avez reçu les conclusions de l’audit pour refermer l’aventure MOM comme vous l’avez annoncé lors du dernier conseil. Si c’est le cas, nous sommes preneurs de ces conclusions. N’ayant pas d’éléments plus  précis nous pensons que la subvention attribuée  est conséquente pour une association fraichement crée.
[PV du CM page 43. Extrait : « Monsieur le Maire répond que la ville attend les conclusions de l’audit avant de décider si le solde de la subvention sera versé que ce n’est par conséquent un arrêt brutal ».]
Vote abstention
Le Maire indique qu'il a demandé au MOM la fourniture des comptes certifiés qu'il n'a pas reçu. Il faudra bien a un moment donné que ces comptes soit officialisés. En attendant on se trouve avec un nouveau club qui a vocation à faire du volley à l'échelle amateur...

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Question orale déposée par Mougins autrement
Devenir du site du domaine du Pigeonnier, projet Campus Sport Santé

Monsieur le Maire,
Suite à une erreur administrative de notre part concernant la question orale qui s’est transformée en question écrite dixit le Directeur Général des Services le soir même du conseil du 6 avril dernier.
A ce jour, soit 70 jours après avoir déposé notre question (30 mars 2023), nous n’avons eu aucun retour. Nous sommes dans l’obligation de constater le non-respect du règlement intérieur du conseil municipal sur les délais de réponse (article 8).
Nous reformulons donc notre question afin de connaitre toujours vos intentions sur le devenir du site du domaine du Pigeonnier en prenant en compte cette fois les dernières informations sur la situation juridique de MIPROM et la SCI du Pigeonnier placés en redressement judiciaire.

1- L'enquête complémentaire menée par la DDTM pour le PPRI de Mougins a permis de compléter l'étude des zones inondables du bassin versant de la Bouillide à l'Est de Mougins. Selon toute vraisemblance l'arrêté de PPRI sera prochainement adopté par le préfet et rendu opposable. Dans l'attente la connaissance du risque implique l'utilisation de l'article  R111-2 du code de l'urbanisme.
Plus particulièrement les terrains du domaine du Pigeonnier où était prévu le Campus sport santé, sont largement concernés par une zone inondable, zone rouge, qui porte une prescription d'inconstructibilité. Dans ces conditions la réalisation de ce projet est compromise  et le devenir des terrains se pose pour leur usage et leur zonage en matière d'urbanisme.
De ce point de vue il nous parait indispensable de réserver à cette zone un caractère naturel et une destination qui serait celle proposée par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  (CSRPN) dans son avis du 25 mai 1979 à savoir :

"Il est suggéré que cet espace soit conservé dans un état naturel en recréant le fonctionnement hydrologique du site et que celui-ci soit intégré au parc départemental de la Brague par une extension de celui-ci et une acquisition financée au titre des espaces naturels sensibles."

Nous adhérons à cette proposition qui a l'avantage de respecter la biodiversité recensée sur le terrain et d'en assurer une protection à long terme. Nous rappelons que c'est 62 espèces protégées qui ont été inventoriées sur cette zone. Ces espèces ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de dérogation pour permettre leur destruction le quel arrêté est attaqué devant le Tribunal Administratif par plusieurs associations de défense de l'Environnement.
Cela renforce l'idée de s'engager dans une procédure de protection dont la sagesse conforterait la volonté de défense de la biodiversité mouginoise.
Ce projet qui nécessite la collaboration du Département serait un acte fort pour la protection de la biodiversité et l’environnement, un vrai « Greendeal » à Mougins.
Monsieur le Maire, nous souhaiterions savoir quelle est votre position et comment vous pourriez prendre une part active dans un tel projet ?

2 – D'une part, dans le cadre du placement en redressement judiciaire de la MIPROM (Promoteur immobilier) et la SCI du Pigeonnier (Porteur du projet Campus Sport Santé), comptez-vous utiliser le droit de préemption sur le terrain si l’Administrateur judiciaire procède à la vente aux enchères? D'autre part, en attendant un nouveau projet sur cet espace, quelles mesures de sécurité  comptez  prendre pour sécuriser un tel lieu afin d’éviter que le site ne se transforme en zone de non droit?

Dans l’attente de se retrouver, veuillez agréer Monsieur le Maire, l’expression de nos sentiments respectueux.

Pour la liste Mougins autrement
Jean-Jacques Bregeaut, Conseiller municipal

PJ : Avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel

Réponse de M le Maire :

M Brégeaut, nous avons eu l'immense joie de recevoir un courrier sympathique de votre part. Vous nous parlez de ce qui concerne le Domaine du Pigeonnier. Le PPRi... Vous rappelez que c'est une zone inondable en zone rouge qui porte prescription d'inconstructibilité... Le caractère naturel, la biodiversité et les espèces protégées.
Vous nous parlez du placement en règlement judiciaire de MIPROM. Ce que l'on en pense ? Moi je n'en pense rien.
Ce que je peux vous dire par rapport à tout ça.
On attend que le tribunal se prononce sur l'arrêté préfectoral. Vous avez vu que ça interviendrait fin 2021, puis en 2022, puis en 2023, finalement peut-être en 2024. Là je ne peux pas vous en dire davantage car je n'ai pas la maitrise des audience, encore moins des résultats et de la façon dont cela sera jugé.
... Je n'ai pas d'informations sur le sujet, en tous cas je ne peux pas me prononcer là dessus.
Ce que vous évoquez, c'est que si par un grand hasard le projet n'avait pas lieu, si d'aventure le projet ne pouvait pas se réaliser que ferait la commune ? Ecoutez je vous le dirais à ce moment là. je ne vais pas me projeter dans un avenir incertain, on ne sait pas si c'estl'année prochaine ou après.Je ne vais pas me remuer les méninges sur quelque chose qui se présentera différemment de ce que l'on peut imaginer aujourd'hui.
Ce n'est pas de la mauvaise volonté, on en parlera en temps utile. Et si ça  peut faire quelque chose de communal d'intéressant, pourquoi pas.

Mme Duhade-Guignard intervient pour faire part de son étonnement devant le détachement et le manque d'intérêt que manifeste le Maire à l'égard de cette question et du classement de ce terrain dans le PLU. "Le projet Diagana, vous vous êtes beaucoup investit dessus, vous l'avez porté, maintenant vous dites MIPROM, je ne sais pas, je prend acte de votre désintérêt pour la question".

Le Maire : Je ne regrette pas de vous avoir donné la parole ; ce n'est pas un désintérêt !

• 1er point : sportifs de haute compétition 10% du projet.
• 2ème point : établissement de Soins de Suite et Réadaptation (SSR) dans le cadre de l'environnement de l'hôpital Tsanck, qui dans le cadre de la cardiologie de pointe dans ses murs et donc un établissement qui viendrait compléter l'offre pour les personnes qui ont eu des accidents vasculaires, cérébraux, infarctus, des problèmes coronariens ou autres dans le cadre d'une prévention secondaire...  Cela représente 50% de l'intérêt du projet.
• 3éme : pour 40% de l'intérêt du projet ; permettra à la commune d'avoir des locaux et des installations sportives.

Le projet est intéressant et depuis 2012 je le souhaite ardemment.

Des logements ont été réclamés par les entreprises... Le Maire explique que la technopôle a 1000 salariés supplémentaires par an et les chefs d'entreprises demande des logements in situ... Moyen d'éviter les mouvements de trafics pendulaires.

Le 2ème intérêt du projet que l'on n'a jamais abordé : on est en zone inondable dans une zone d'expansion des crues... Le Maire explique que les quartiers voisins subissent des inondations en raison du reflux des canalisations et la réalisation du projet par le creusement permettra d'évacuer les eaux.

M Ulivieri : Si d'aventure le projet ne se faisait pas on pourrait imaginer une zone agricole supplémentaire de 7 ha.
Il faut savoir qu'un autre projet ne pourrait pas se faire car le PLU a été modifié sur la base d'une déclaration de projet.
Si les décisions juridiques ne donnent pas raison à ce projet, on passera à autre chose, une zone naturelle connectée à la Valmasque ou autre chose ; à ce moment la on réalisera un bassin de rétention supplémentaire, mais naturel.